Sophie HOMBURG Avocat à la cour

EXPERIENCES PROFESSIONNELLES

2005   Avocat - Département Industries de Santé - SCP Courtois-Lebel (75).

Depuis juin

● Gestion des relations et contentieux contractuels et déontologiques entre professionnels et établissements  de santé.

● Audits réglementaires d’Établissements Hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD).

● Consultations liées à la tarification des établissements de santé (T2A et redevance, T2A et durée de séjour) et    aux problématiques réglementaires et contractuelles des professionnels de santé (statut du « médecin étranger » en France).

● Rédaction : protocoles transactionnels, contrats d’exercice libéral, actes de cession (parts sociales, patientèle et branche d’activité), statuts et règlements intérieurs de sociétés civiles et GIE.

2005    Avocat - Cabinet Juris-Pharma (75).

2 mois

●  Rédaction : actes de cession (patientèle et officine de pharmacie) et statuts de sociétés civiles.

●  Secrétariat juridique.

2004 Avocat pré-stagiaire - SELARL Jacques PAGES (66).

3 mois

● Gestion du contentieux de la tarification des établissements de santé.

2004  Avocat pré-stagiaire - Département Industries de Santé –SCP Courtois-Lebel (75).

2 mois

● Consultations liées à l’opportunité de rompre des relations contractuelles (contrat d’exercice libéral, convention de prestations de service, bail professionnel).

2003 Juriste - Service de la Direction Administrative et Financière - Mutuelle du Bien Vieillir (34).

10 mois

● Rédaction : contrat de séjour, règlement de fonctionnement, livret d’accueil et procédures juridiques pour les EHPAD.

● Participation à l’élaboration de dossiers C.R.O.S.M.S (demande de création d’EHPAD).

ENSEIGNEMENTS UNIVERSITAIRES ET PROFESSIONNELS

2009 8ème Congrès National des Professionnels de la Gériatrie (AD-PA - 75) : la maltraitance et la justice.

FNADEPA (29) : Le contentieux de la tarification des établissements sociaux et médico-sociaux.

2008  Edition Formation Entreprise (Domaine Santé – 75) : le Directeur d’hôpital face aux poursuites judiciaires.

2007 Master II Droit des Établissements de Santé (Faculté de Droit- 34) : le contrat d’exercice libéral, les spécificités du secteur privé lucratif.

2006 Diplôme Inter Universitaire Droit de l’Expertise Médico-sociale (APHP- 75) : le Juge judiciaire et le rôle de l’Expert.

FORMATION INITIALE

2003-2004 Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats (Montpellier - 34).

2002 Master II Gestion des Établissements de santé - CESEG-HP (Mention Bien - Professeur G. Delande - Faculté des Sciences Économiques - 34).

●     Mémoire : "Mettre en œuvre les droits des usagers".

●     Domaines de compétence : gestion des établissements médico-sociaux privés.

2001 Master II Droit des Établissements de Santé (Major - Maître de conférences, M. F. Vialla - Faculté de Droit - 34).

●      Mémoire : " Équipe médicale et responsabilités".

●      Domaines de compétence : cadre et structure des établissements de santé, coopération inter-établissements, relations entre les établissements de santé et les partenaires professionnels.

2000 Maîtrise Droit des Affaires (Mention AB - Faculté de Droit - 34).