Maître CARRIER Marina

Avocat à la cour (Toulouse)
J'interviens principalement en droit de la consommation, droit des nouvelles technologies, droit du travail, droit des entreprises, droit commercial, droit des assurances, droit de la propriété intellectuelle
Consultation juridique en ligne - Réponse en 72h max.

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Document rédigé par CARRIER Marina
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Immobilier: procès-verbal de bornage amiable

15.00 € TTC
Soit 12.50€ HT
30 page(s) sur le document

Le bornage permet de fixer la limite entre deux terrains contigus et n'est pas obligatoire, sauf si un voisin le demande. Il peut alors être convenu à l'amiable ou, en l'absence d'accord, fixé par une décision de justice.


Le document qui vous est proposé constate le bornage réalisé à l'amiable entre les parties.
Il prévoit toutes les situations (ce qui explique le volume du fichier) et vous permet de le réaliser seul.

Je le mets à disposition en format Pdf car la longueur et la diversité du document nécessite de vérifier chaque étape sans faire de copier-coller.

N'hésitez pas à me consulter pour toute interrogation (gratuit) ou pour vérification et relecture (en option).
 






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