Maître CARRIER Marina

Avocat à la cour (Toulouse)
J'interviens principalement en droit de la consommation, droit des nouvelles technologies, droit du travail, droit des entreprises, droit commercial, droit des assurances, droit de la propriété intellectuelle
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Document rédigé par CARRIER Marina
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Clause de non-concurrence type

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Il y a de plus en plus de contentieux en nullité de la clause de non-concurrence car les conditions de validité de ce type de clause sont très strictes et sans cesse durcies par la jurisprudence.

Pour vous éviter tout désagrément à la rupture du contrat par votre salarié, ce document contient :

- les informations essentielles à savoir sur la rédaction d'une clause de non-concurrence
- une clause type prête à l'emploi

Plan du document

I Informations générales sur la validité de la clause de non concurrence
II Clause de non-concurrence prête à l'emploi

A qui s'adresse ce document ?

Ce document s'adresse aux employeurs,  souhaitant sécuriser leur contrat de travail par l'insertion d'une clause prévoyant une interdiction pour le salarié, à la rupture de son contrat, de tenter par tout moyen direct ou indirect d'exercer une activité similaire ou identique, et ce pour une durée limitée et sur un territoire déterminé.

Liste des options d'achat disponibles pour ce document

Relecture/Validation du document par CARRIER Marina
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Vérification du contrat de travail
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