certain notaire appliquent des droits pas toujours conformes car peu habitues 775 operation en france en 2015
je souhaitais connaitre l'article qui precise les droits en cas de vente d'un bien VAlEUR venale diminué du droit d'usage( par le calcul d'esperance de vie *par le montant du loyer ) merci
certains notaires se font tirer l'oreille pour accepter c'etait le but de la questio quel est a montpellier le notaire le plus informé et HABITUE merci