Quelle date de création peut-on revendiquer pour u
Avis publié le 30/10/2014
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clair et précis
merci
CSG pour les frontaliers travaillant en France
Avis publié le 30/10/2014
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MERCI réponse claire
Dépôt d'une marque ancienne non-exploitée
Avis publié le 27/10/2014
Réponse en 56 minutes
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Une parfaite analyse et de bons conseils pour ce point juridique spécifique des marques anciennes non-exploitées
avec mes remerciements
Dénonciation de saisie attribution
Avis publié le 23/10/2014
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Merci
Refus de congé de présence parentale par l'employe
Avis publié le 21/10/2014
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Délai un peu plus long que prevu
SUCCESSION - PAIEMENT DROITS
Avis publié le 20/10/2014
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Je ne suis pas tout à fait satisfaite car je n'ai pas compris comment on peut faire une déclaration de succession pour un leg particulier qui n'a pas été délivré puisque l'envoi en possession n'est pas fait.