Anthony BEM Avocat à la cour
Dernières publications juridiques de Anthony BEM
Un vendeur peut-il obtenir l’annulation de la vente aux enchères de son bien en cas de doute sur son auteur et d’erreur sur sa valeur imputable à la société de ventes aux enchères volontaires ?
Publié le 30/01/2025 par Anthony BEM
Les emprunteurs peuvent-ils obtenir la nullité des demandes de remboursement anticipées des crédits lorsque le délai de paiement, de 15 jours, laissé par la banque est insuffisant ?
Publié le 15/11/2024 par Anthony BEM
Les banques sont-elles responsables des escroqueries commises par fraude téléphonique à l’encontre de leurs clients par de faux conseillers bancaires ?
Publié le 31/10/2024 par Anthony BEM
Un propriétaire et son locataire peuvent-ils être sanctionnés solidairement en cas de changement d'usage d’un appartement sans autorisation de la part de la mairie ?
Publié le 25/10/2024 par Anthony BEM
Les banques peuvent-elles céder valablement leurs créances au profit de sociétés ou organismes de recouvrement ?
Publié le 26/03/2024 par Anthony BEM
Les clients emprunteurs de crédits immobilier ou à la consommation peuvent-ils obtenir la condamnation de leur banque pour manquement à son obligation de mise en garde lors de la souscription du prêt ?
Publié le 22/03/2024 par Anthony BEM
Le juge de l’exécution est-il tenu de vérifier que la créance soit bien certaine, liquide et exigible en cas de procédure de saisie immobilière ?
Publié le 18/10/2022 par Anthony BEM
Les justiciables victimes de la lenteur de procédure devant le juge aux affaires familiales peuvent-elles être indemnisées de leurs préjudices subis?
Publié le 18/10/2022 par Anthony BEM
La caution peut-elle faire annuler son cautionnement à défaut d’information par la banque sur le fonctionnement de la garantie OSEO ?
Publié le 18/10/2022 par Anthony BEM
Les ministres peuvent-ils engager leur responsabilité pénale en tant que membres du gouvernement devant la Cour de justice de la République en cas d’infractions pénales ?
Publié le 10/10/2022 par Anthony BEM
Comment les entreprises et professionnels victimes de faux avis sur Google peuvent-ils en obtenir la suppression et la condamnation de l’auteur pour actes de dénigrement à les indemniser de leurs préjudices subis ?
Publié le 18/07/2022 par Anthony BEM
Quels sont les différents préjudices que les victimes d’accidents médicaux peuvent se faire indemniser ?
Publié le 06/07/2022 par Anthony BEM
Quels sont les principaux préjudices patrimoniaux dont les victimes d’accidents médicaux peuvent obtenir l’indemnisation ?
Publié le 06/07/2022 par Anthony BEM
De quelle manière sont classés les préjudices corporels selon la nomenclature Dintilhac ?
Publié le 06/07/2022 par Anthony BEM
Quels sont les préjudices des accidents médicaux qui sont indemnisés par L’ONIAM ?
Publié le 06/07/2022 par Anthony BEM
Dans quelle mesure une victime d’accident médical peut être indemnisée par l’ONIAM ?
Publié le 06/07/2022 par Anthony BEM
Quels sont les droits du patient et/ou de sa famille en cas d’erreur ou de retard d’un diagnostic par un professionnel de santé ?
Publié le 05/07/2022 par Anthony BEM
Les gilets jaunes sont-ils passibles du délit pénal de groupement en vue de commettre des dégradations ou violences ?
Publié le 08/12/2018 par Anthony BEM
La caution peut-elle faire annuler son cautionnement en invoquant la disproportion de son engagement contre le Crédit Logement ?
Publié le 06/12/2018 par Anthony BEM