Dernières publications juridiques de Anthony BEM
Les tiers à un contrat peuvent-ils invoquer le manquement d’une des parties au contrat pour obtenir la réparation de leurs préjudices subis ?
Publié le 21/10/2024 par Anthony BEM
Quelles sont les différentes mesures de placement d’un enfant sur décision du juge des enfants suite à un signalement ?
Publié le 15/10/2024 par Anthony BEM
Quelles sont les conditions pour qu’un enfant fasse l’objet d’un placement sur décision du juge des enfants suite à un signalement ?
Publié le 15/10/2024 par Anthony BEM
Un dirigeant de société qui s’est porté caution solidaire du remboursement d’un crédit pris par une société peut-il se libérer de son cautionnement s’il est disproportionné à la valeur de ses biens et de ses revenus ?
Publié le 03/10/2024 par Anthony BEM
L’aggravation des sanctions pénales du harcèlement moral en ligne suppose-t-elle une répétition d’actes de la part de l’auteur envers la victime ?
Publié le 19/08/2024 par Anthony BEM
Les parents divorcés ou séparés sont-ils responsables civilement des faits préjudiciables dont leurs enfants peuvent se rendre auteurs ?
Publié le 19/08/2024 par Anthony BEM
Quelle est la sanction des banques et établissements de crédit qui ne respectent pas leur obligation d’évaluer la solvabilité des emprunteurs et d’apprécier leur capacité à rembourser le crédit ?
Publié le 19/08/2024 par Anthony BEM
La banque peut-elle demander le remboursement intégral et immédiat d’un prêt en l’absence de déchéance du terme valablement prononcée par celle-ci lorsque les mises en demeure ont été adressées à l’emprunteur à une mauvaise adresse ?
Publié le 19/08/2024 par Anthony BEM
Dans quelle mesure la commission de surendettement puis le juge des contentieux de la protection peuvent-ils imposer un effacement total ou partiel des dettes ?
Publié le 19/07/2024 par Anthony BEM
La responsabilité pénale des sociétés disparait-elle à la suite d’une fusion-absorption ?
Publié le 17/07/2024 par Anthony BEM
La loi sanctionne-t-elle la diffusion en ligne de données à caractère personnel dans le but de nuire à une personne ?
Publié le 09/07/2024 par Anthony BEM
Les banques peuvent-elles être sanctionnées à défaut d’avoir respecté leur obligation d’information de leurs clients emprunteurs sur les garanties de remboursement d’un crédit, telles que celle de la BPI ?
Publié le 08/07/2024 par Anthony BEM
Le délits de vol existe-t-il entre époux, enfants ou parents ?
Publié le 16/05/2024 par Anthony BEM
L'autorité de la chose jugée d’une décision de justice peut-elle être remise en cause lorsque des événements postérieurs viennent modifier la situation reconnue antérieurement en justice ?
Publié le 13/05/2024 par Anthony BEM
Dans quelles circonstances est-il possible de déroger à la compétence territoriale des juges ?
Publié le 26/04/2024 par Anthony BEM
Peut-on faire annuler la significations des actes des commissaires de justice quand l’acte n’a pas été remis à personne et dont l’adresse de domicile est confirmée par le voisinage, en l'absence d'autres diligences ?
Publié le 25/04/2024 par Anthony BEM
Le franchisé peut-il faire annuler le contrat de franchise en l’absence de transmission d'un savoir-faire propre au franchiseur et de nature à lui procurer un avantage concurrentiel ?
Publié le 22/04/2024 par Anthony BEM
Les banques sont-elles tenues de vérifier la solvabilité des cautions concomitamment au cautionnement demandé pour en garantir leur validité ?
Publié le 22/04/2024 par Anthony BEM
Les banques peuvent-elles céder valablement leurs créances au profit de sociétés ou organismes de recouvrement ?
Publié le 26/03/2024 par Anthony BEM
Les clients emprunteurs de crédits immobilier ou à la consommation peuvent-ils obtenir la condamnation de leur banque pour manquement à son obligation de mise en garde lors de la souscription du prêt ?
Publié le 22/03/2024 par Anthony BEM