Anthony BEM Avocat à la cour

Merci de m avoir répondu le même jour, pour me donner des conseils exacts . Merci pour votre efficacité .

Vous pensez qu'il s'agit plutôt de l'article 441-1 alors que mon avocat qui est civiliste me propose l'art 313-1 D’où ma question plus complète. Est-ce important ou peu importe le juge requalifiera dans le bon article. J 'ai tellement été baladé depuis 20 ans par cette histoire ou les avocats se trompent que je doute de tout. Ou alors faut il porter plainte avec les deux articles?

Réponse excessivement succincte (une toute petite phrase) sans développement dans le fond et sans référence. Lorsqu'on demande des référence, seul "l’article 29 alinéa 1 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse" est proposé qui est très général... sans faire référence à L’article "L45-6 du Code des postes et des communications", à la loi du 9 juillet 2004 et l’ordonnance du 12 mars 2014 et bien d'autre texte et encore moins à la jurisprudence. Suite à la réponse de Maitre BEM, il est possible de le questionner qu'une seul fois après quoi la discussion est clôturé par l'avocat. Dans ma formulation j'avais fait une erreur très basique en mentionnant Volataire au lieu de Molière (niveau CM2) qui n'a pas été relevé. L'avocat s'est excusé de ne pas l'avoir relevé ce qui est tout a fait acceptable, mais se justifie en indiquant que cela ne relève pas du droit en tant que tel mais de culture littéraire. En somme, je comprend que la rédaction du cas qui lui est soumise n'ai pas du tout son affaire, il se limitera uniquement à la question qui lui est posée. En somme la prestation peut éventuellment convenir pour avoir une idée très très sommaire, mais n'espéré pas vous en tirer une bonne base de travail utile et pertinente.

La première question a été parfaitement tranchée ,les deux suivantes, restent l'une dans l'ambiguïté(incompatibilité entre récupération des fruits d'un recel et la voie des intérêts légaux , l'autre avec une certaine contradiction:(passage des saisies par la masse successorale confirmé et cass.civ.du 8 oct 2014....qui dit ne doivent pas passer par la succession : mais notre interprétation peut être mauvaise ! Malheureusement le dossier a été fermé le Week End.....et le débat de qualité avec Maitre Bem interrompu.. Peut être a tort, lassés, nous avons renoncé a poursuivre!

Merci pour votre réponse claire et précise

Maître, Je vous remercie grandement pour votre réactivité, pour la clarté de vos réponses apportées. Je vous recommanderai. A bientôt

Vous ne m'avez pas demandé de règlement supplémentaire pour ma demande de précisions, je vous en remercie.

remerciements pour une réponse aussi rapide DB

De nombreuses raisons, relevées dans les publications de Maître Bem me laisse penser que la prescription n'est pas de mise, j'ai tout appris en 2020, je ne savais rien avant. Les factures ont tout révélées. Mon avocat de cassation a relevé quatre erreurs sur le jugement de prescription. L'avenir nous dira!

Maître BEM a clairement répondu à ma question