Maître MICHEL David

Avocat à la cour (Paris 9eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit civil & familial, droit de l'immobilier, droit des entreprises, droit commercial, droit de la consommation, droit comptable & fiscal, droit bancaire
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24/48h max.

Listes des documents types

Liste des documents types proposés par MICHEL David


Droit civil & familial

Dans l'hypothèse où votre cocontractant n'exécuterait pas ou manquerait à ses obligations contractuelles, il convient, dans un premier temps, de le mettre en demeure d'exécuter lesdites

40€ TTC / 33€ HT

Droit de l'immobilier > Locations > bailleurs

Dans l'hypothèse où votre lcoataire s'abstient de s'acquitter des sommes dues au titre du bail commercial (loyer, charges), vous pouvez, dans un premier temps, le mettre en demeure d'exécuter

70€ TTC / 58€ HT

Droit de l'immobilier > Locations > Baux commerciaux

Modèle de bail commercial à jour de la Loi Pinel du 18 juin 2014 et de son décret d'application du 3 novembre 2014, à compléter.

Modèle sous format word pour
150€ TTC / 125€ HT

Droit des nouvelles technologies

Modèle de charte informatique de protection de données personnelles en conformité avec le Réglement Général sur le Protection des Données (RGPD)
120€ TTC / 100€ HT
PAGE : [ 1 ]