Maître AZOU Quentin

Avocat à la cour (Dijon)
J'interviens principalement en droit du travail, droit des entreprises, droit commercial, droit civil & familial, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit des assurances
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Listes des documents types

Liste des documents types proposés par AZOU Quentin


Droit de l'immobilier > Locations > bailleurs

Le bail professionnel s'applique à la location d'un local utilisé pour une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole.

Il concerne principalement les

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Droit de l'immobilier > Locations > Baux commerciaux

Modèle type d'un avenant à Bail commercial
8€ TTC / 7€ HT
Le bail commercial est un contrat de location de locaux utilisés pour l'exploitation d'un fonds commercial, industriel ou artisanal, quelle que soit la nationalité du locataire.

Ce statut
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Modele type d'une convention de résiliation amiable d'un bail commercial avant les termes.
8€ TTC / 7€ HT

"Le BAILLEUR loue en renouvellement du bail sus-énoncé, à titre commercial et sous le régime du statut des baux commerciaux conformément aux articles L 145-1 et

15€ TTC / 13€ HT

"La présente convention est conclue pour une durée de 18 mois à compter du XXX.

Elle prendra fin au plus tard dès la réalisation des circonstances indiquées

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Droit des entreprises > Vie des entreprises

Toute opération de cession d'actions d'une société anonyme ou d'une SAS doit faire l'objet d'un contrat écrit signé par le cédant et par le cessionnaire.

D'autre part, si l'une des parties est mariée ou pacsée sous le régime de la communauté, son conjoint ou son partenaire pacsé doit essayer d'arrêter son comportement à la cession d'actions. Cependant, en ce qui concerne le cédant, le consentement du conjoint n'est exigé que si les actions cédées font partie des biens constituant la communauté.

15€ TTC / 13€ HT

Le présent pacte a notamment pour objet de définir les modalités et conditions de participation de Monsieur ou Madame au capital de la Société, de définir les

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Les parties décident de formaliser par la présente convention, leur parfait accord pour compenser les créances réciproques à hauteur de la plus faible des 2

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Avenant à la cession des droits dans une société
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Modele type d'une convention de prestation de services entre deux sociétés A et B.
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Droit des entreprises > Création d'entreprises > Statuts

Modèle de Statuts d'une S.C.M (Société Civile de Moyens) constituée par de Medecins et précisant les conditions d'exercice de leur profession, notamment le mode de

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Statuts d'une société par actions simplifiée régie par les dispositions légales applicables. Elle fonctionne avec un ou plusieurs associés.

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Modèle de Statuts d'une S.C.I (Société Civile Immobilière) ayant pour objets : l’acquisition de biens immobiliers, l’exploitation et la mise en valeur de ces

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Droit des entreprises > Création d'entreprises > Reprise

PROTOCOLE DE CESSION DE DROIT DE PRESENTATION DE CLIENTELE

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Le soussigné de première part, s'engage irrévocablement à céder, avec toutes les garanties de fait et de droit existant en pareille matière, ainsi que sous

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Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles le Cédant cède au Cessionnaire un fonds de commerce virtuel, à savoir un Site Web grand public
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Droit des entreprises > Vie des entreprises > Droit des sociétés

L'objet essentiel de la présente convention est de convenir des conditions et modalités des cessions au profit du soussigné de seconde part
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Les associés personnes physiques, (XXX) s’engagent à céder à la société XXX, l’intégralité des actions qu’ils

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