Dernières publications juridiques de Noémie LE BOUARD
Découvrez l’impact juridique de la violation d’exclusivité territoriale en franchise et comment préserver votre secteur protégé.
Publié le 21/02/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Un arrêt maladie via téléconsultation est-il valide ? Découvrez le cadre légal, les limites et les obligations pour sécuriser ce dispositif.
Publié le 14/02/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Découvrez les solutions légales pour résilier un bail commercial avant son terme et éviter les litiges avec le bailleur.
Publié le 13/02/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Comment l’abus de majorité dans la mise en réserve des bénéfices peut être sanctionné et quels sont les recours pour les actionnaires minoritaires.
Publié le 12/02/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité, peut refuser la réintégration d’un salarié protégé accusé de harcèlement, sous contrôle strict.
Publié le 11/02/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Faire appel à un avocat pour rédiger les statuts de société sécurise la gouvernance, prévient les conflits et optimise la fiscalité dès la création.
Publié le 10/02/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Le Conseil d’État supprime l’obligation de reclassement et renforce l’adaptation pour le salarié protégé licencié pour insuffisance pro.
Publié le 07/02/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Les titres acquis lors d’une augmentation de capital doivent conserver la même qualification comptable que ceux acquis antérieurement.
Publié le 05/02/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Un gérant de SARL peut être tenu responsable pour convention réglementée irrégulière et faute de gestion. Découvrez les risques et précautions.
Publié le 04/02/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Découvrez les règles encadrant la rémunération variable, ses modalités d’attribution et les précautions à prendre pour éviter tout litige.
Publié le 03/02/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Comment sécuriser la remise d’une lettre de licenciement, éviter tout litige et garantir la validité de la procédure.
Publié le 28/01/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Comment sont préservés accords collectifs et avantages acquis des salariés lors d’une cession, et sécurisez vos droits.
Publié le 27/01/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Comment intégrer dotations et reprises de provisions pour dépréciation dans le calcul de la plus-value à long terme.
Publié le 23/01/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Comment formaliser l’inscription du nantissement d’un fonds de commerce, du formalisme légal aux démarches pratiques incontournables.
Publié le 21/01/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Comment la présomption professionnelle encadre l’accès de l’employeur à vos documents et protège votre vie privée au travail.
Publié le 20/01/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Employeur et casier judiciaire : découvrez dans quel cadre légal un extrait peut être demandé et les droits des salariés en matière de vie privée.
Publié le 17/01/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Achat d'un fonds de commerce ? Un paiement trop tôt vous expose à payer deux fois. Découvrez nos conseils pour sécuriser la transaction.
Publié le 16/01/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
L'obligation de reclassement lors d'un plan social : étapes clés, risques et solutions pour un licenciement responsable.
Publié le 13/01/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Protégez votre vie privée en entreprise : découvrez comment limiter la divulgation de vos associés tout en rassurant vos partenaires légaux.
Publié le 08/01/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) de manière amiable. Lorsque le salarié se trouve en arrêt maladie, la mise en œuvre de cette démarche soulève des questions
Publié le 06/01/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles