Dernières publications juridiques de Noémie LE BOUARD
Découvrez si arriver plus tôt au travail est requis par le droit du travail, avec un focus sur les heures supplémentaires et les obligations légales.
Publié le 06/09/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Quelles sont les modalités d'obtention des congés spéciaux en France, y compris pour mariage, maternité, et deuil. Conseils pratiques et droits légaux détaillés.
Publié le 04/09/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Explorez les rôles clés et les missions du DPO pour assurer la conformité RGPD dans votre entreprise, y compris la gestion des risques.
Publié le 02/09/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Comprendre le droit de retrait et les différences avec le droit d'alerte, et leur impact crucial sur la sécurité des employés et les responsabilités des employeurs.
Publié le 29/08/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Découvrez le compte épargne-temps (CET) : ses fonctions, avantages et conditions d'utilisation pour une gestion optimale du temps.
Publié le 27/08/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Quels sont les règles et mécanismes de la prime de partage de la valeur en droit du travail, y compris les bénéficiaires, conditions, montants et exonérations fiscales.
Publié le 19/08/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
les droits des salariés durant la rentrée scolaire, incluant heures d'absence autorisées, congés spéciaux, et obligations des employeurs pour soutenir l'équilibre vie professionnelle et personnelle.
Publié le 13/08/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Comment le droit du travail influence la qualité de vie au travail (QVT) en France, intégrant législation, santé mentale, et prévention pour un environnement sain.
Publié le 09/08/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Analyse jurisprudence de la Cour de Cassation, rendue le 3 juillet 2024 sur la portée des clauses dans le cadre d'une transaction visant à régler les litiges relatifs à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.
Publié le 06/08/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Quels sont les droits et indemnisations du congé paternité en France : conditions, durée, protection du salarié, et plus encore dans notre guide complet.
Publié le 06/08/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Dans un récent arrêt daté du 3 juillet 2024, la Cour de Cassation a tranché une question délicate concernant le paiement de l'indemnité de fin de contrat prévue à l'article L 1243-10 du Code du travail.
Publié le 05/08/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Analyse détaillée de la jurisprudence récente clarifiant l'application du statut de gérant de succursale et ses implications pour les employeurs et les salariés.
Publié le 30/07/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Comment la récente jurisprudence définit le début du délai de forclusion pour contester un accord de branche.
Publié le 30/07/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Dans le cadre de la gestion des relations collectives du travail, la détermination précise du début du délai de forclusion pour contester un accord de branche est essentielle pour maintenir la sécurité juridique au sein des entreprises.
Publié le 26/07/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Explorez le rôle essentiel du Comité Social et Économique (CSE) dans la représentation des salariés, la consultation sur les conditions de travail, la santé, la sécurité, et les stratégies économiques des entreprises françaises.
Publié le 26/07/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Comment la mobilité interne peut transformer la gestion des carrières et bénéficier à la fois aux employés et aux entreprises.
Publié le 25/07/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Quel est le rôle du Contrat de Sécurisation Professionnelle dans le soutien aux salariés après un licenciement économique, offrant formation et soutien pour une réinsertion rapide.
Publié le 24/07/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Comment notifier un licenciement efficacement en respectant les droits du salarié et les procédures légales pour éviter les contentieux.
Publié le 23/07/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Quelles sont les situations requérant la consultation du CSE par les employeurs, les enjeux légaux, et comment effectuer ces consultations conformément au droit du travail.
Publié le 22/07/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Licenciement pour motif personnel du salarié : motifs légaux, procédure disciplinaire, et droits de défense.
Publié le 19/07/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles