Dernières publications juridiques de Noémie LE BOUARD
CE 5 mai 2025 : tant que les travaux sont en cours, aucun changement de caractéristiques n'est retenu et la taxe foncière reste inchangée.
Publié le 02/07/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Salarié en déplacement ? Découvrez vos droits à l’indemnité logement et repas, et comment contester une retenue injustifiée.
Publié le 30/06/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Arrêt Cass. com. 7 mai 2025 : l’associé peut poursuivre le dirigeant, même si la société agit déjà, pour réparer le préjudice social.
Publié le 25/06/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Arrêt Versailles 10-12-2024 : clause bad leaver activée, faute grave du dirigeant, actions rachetées bas prix. Conseils pour patrons.
Publié le 23/06/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
CE 7-5-2025 : vente de locaux nus avec bail commercial n'est pas une cession d’établissement ; impacts fiscaux et conseils pratiques.
Publié le 20/06/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Dirigeant : évitez l’engagement personnel en maîtrisant l’aval d’un billet à ordre. Conseils pratiques, rédaction et négociation.
Publié le 18/06/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Garantie de paiement du sous-traitant : la Cour de cassation (30 avril 2025) valide la clause différant le contrat jusqu’à l’agrément.
Publié le 16/06/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Arrêt Cass. soc. 9 avr. 2025 : privilégier un salarié parent de l’employeur constitue une discrimination salariale. Analyse et bonnes pratiques.
Publié le 12/06/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
La CAA de Paris requalifie certaines ventes d'actifs comme recettes ordinaires : un tournant pour l'exonération des plus-values professionnelles.
Publié le 10/06/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
La société absorbante peut faire appel et être condamnée pour les faits de l’absorbée, même après sa disparition juridique.
Publié le 04/06/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
La CNAM exclut désormais les IJ pour les jours non prescrits entre deux arrêts. RH : ce que vous devez adapter sans attendre.
Publié le 02/06/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Les dirigeants peuvent-ils demander l’effacement de leurs données ? Analyse juridique du RGPD, des obligations et des cas d’application.
Publié le 28/05/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Le salarié en télétravail peut obtenir une indemnité d’occupation si aucun local n’est mis à disposition ou si un accord a été formalisé.
Publié le 26/05/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Le salarié doit connaître le motif économique avant d’adhérer au CSP. À défaut, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Publié le 22/05/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Un directeur influent ne suffit pas : la Cour exige des actes concrets de gestion pour retenir la qualité de dirigeant de fait.
Publié le 20/05/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Exploiter un restaurant dans un local loué comme snack sans accord du bailleur expose à la résiliation du bail pour manquement grave.
Publié le 19/05/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Un seul commissaire peut suffire en cas d’émission simultanée de plusieurs actions de préférence. Analyse juridique de la position de l’ANSA.
Publié le 16/05/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
L’administration peut évaluer d’office un contribuable micro-BIC sans établir au préalable le dépassement des seuils déclaratifs.
Publié le 14/05/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Démissionner pendant un arrêt maladie est possible, mais risqué. Découvrez les règles à connaître pour éviter erreurs et mauvaises surprises.
Publié le 12/05/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
L’arrêt maladie peut-il ouvrir des droits au chômage ? Découvrez les règles applicables et les conditions pour ne pas perdre vos droits.
Publié le 09/05/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles