Le rescrit fiscal est une garantie qui permet à un contribuable de bonne foi d'opposer à l'administration fiscale sa prise de position formelle sur une situation de fait au regard d'un texte fiscal.
Publié le 26/04/2024 par Maître Didier MAJEROWIEZ
Cet article a pour objet de faire un point d'ensemble sur le traitement fiscal de l'assurance-vie en cas de décès du souscripteur du contrat avant ou après l'âge de 70 ans.
Publié le 19/08/2022 par Maître Didier MAJEROWIEZ
Le Pacte Dutreil est un dispositif d’optimisation fiscale qui permet d’alléger le coût de la transmission à titre gratuit des titres d’une société du côté de l'enfant repreneur.
Publié le 12/08/2022 par Maître Didier MAJEROWIEZ