Avocat au barreau de Besançon, j'interviens en droit public, plus particulièrement en :
- droit de la fonction publique (stage, titularisation, carrière, disponibilité, rétintégration et disciplinaire),
- droit des collectivités territoriales (gestion RH, formation, légistique, pouvoir de police et répartition des compentences avec et entre EPCI),
- finances publiques (imposition, taxe et redevance locale),
- droit électoral,
- droit de l'environnement (police de l'environnement, installations classées),
- droit routier,
- droit de l'urbanisme,
- droit de la sécurité privée (CNAPS, agréments, carte professionnelles),
- droit des édifices menaçant ruine (arrêté de péril imminent et/ou ordinaire).
- droit des étrangers et mobilité internationale (titre de séjour, assignation à résidence, OQTF).
Domaines de compétences
Droit de l'immobilier
Droit des étrangers
Droit administratif
Droit comptable & fiscal
Droit du travail
Droit international
Informations complémentaires
Droit des édifices menaçant ruine
Droit des activités privées de sécurité
Droit de la fonction publique
Droit des collectivités
Droit des étrangers
Droit des activités privées de sécurité
Droit de la fonction publique
Droit des collectivités
Droit des étrangers
Formation
Formation
Expériences professionnelles
2014 et depuis 2018 : Formateur au Conservatoire National des Arts et Métiers de Châlons s/ Saône.
Enseignement en droit administratif à destination en Capacité Droit 2ème année
2016-2017 : Claisse & Associés - Elève-avocat puis Avocat collaborateur - Lyon
Activités : Gestion des contentieux devant les juridictions administratives, y compris dans le cadre des procédures d’urgence, et devant le juge judiciaire, notamment le Juge des libertés et de la détention.
Juillet 2015 - Décembre 2015 : Préfecture de Côte d’Or - Élève-Avocat - Dijon
Activités : Rédaction d’arrêtés portant obligation de quitter le territoire français, contribution à la mise en œuvre de la réforme du droit d’asile, contribution au traitement des recours gracieux, rédaction de mémoires et requêtes devant les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d’appel, tant dans le cadre de recours ordinaires qu’urgents (OQTF 72h, placement en Centre de Rétention Administrative).
Février 2015 - Juin 2015 : Cabinet de Maître Sonnenmoser - Élève-Avocat - Strasbourg
Activités : Contribution à la rédaction de recours, mémoires et conclusions. Assistance et renfort au secrétariat : accueil et constitution des dossiers.
Janvier 2014 - Juillet 2014 : Conseil d’État Section des finances - Juriste stagiaire - Paris
Activités :
1°) Analyse légistique et juridique des textes présentés par le Ministères des finances, de l’économie et le Ministère des affaires étrangères, sous la responsabilité d’un Conseiller d’État.
2°) Contribution à l’analyse et à la rédaction des projets de loi relatifs à la simplification de la vie des entreprises, à l’organisation territoriale de la République, ainsi qu’à divers projets de loi autorisant la ratification de conventions internationales.
3°) Élaboration d’un recueil des jurisprudences de la Section.
Octobre 2012 - Août 2013 : Tribunal de grande instance - Assistant de Justice - Dijon
Activités : Gestion de la bibliothèque, recherches, veille juridique, rédaction de jugements, statistiques de l’activité du tribunal sous la responsabilité du Président.
Octobre 2012 : CNFPT de Côte-d’Or - Formateur - Dijon
Activités : Former les agents à la lecture et à la diffusion des textes juridiques.
Septembre 2006 - Juillet 2014 : Université de Bourgogne - Enseignant-Chercheur - Dijon
Activités : Enseignement (droit constitutionnel, droit international et européen, droit administratif, finances publiques, méthodologie de la recherche juridique) et contribution à l’activité scientifique du laboratoire (CREDESPO).
- 2016 Titulaire du CAPA ERAGE, Strasbourg.
- 2014 Prix « Pierre Gay » Meilleure thèse de droit public, Université de Bourgogne, Dijon.
- 2013 Doctorat de Droit public Sujet de thèse : « La complémentarité entre la Cour pénale internationale et les juridictions nationales » Université de Bourgogne, Dijon.
- 2006 Master II Citoyenneté et libertés Sujet de mémoire : « La charte constitutionnelle de l’environnement de 2004 » Université de Franche-Comté, Besançon
- 2005 Master I Citoyenneté et libertés Université de Franche-Comté, Besançon.
- 2004 Licence en Droit Université de Franche-Comté, Besançon.
- 2003 DEUG II de Droit Université de Franche-Comté, Besançon.
- 2002 DEUG I de Droit Université Jean-Moulin, Lyon III.
- 2001 Baccalauréat : Science et Technique Tertiaires Lycée Jacques Duhamel, Dole.
Expériences professionnelles
2014 et depuis 2018 : Formateur au Conservatoire National des Arts et Métiers de Châlons s/ Saône.
Enseignement en droit administratif à destination en Capacité Droit 2ème année
2016-2017 : Claisse & Associés - Elève-avocat puis Avocat collaborateur - Lyon
Activités : Gestion des contentieux devant les juridictions administratives, y compris dans le cadre des procédures d’urgence, et devant le juge judiciaire, notamment le Juge des libertés et de la détention.
Juillet 2015 - Décembre 2015 : Préfecture de Côte d’Or - Élève-Avocat - Dijon
Activités : Rédaction d’arrêtés portant obligation de quitter le territoire français, contribution à la mise en œuvre de la réforme du droit d’asile, contribution au traitement des recours gracieux, rédaction de mémoires et requêtes devant les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d’appel, tant dans le cadre de recours ordinaires qu’urgents (OQTF 72h, placement en Centre de Rétention Administrative).
Février 2015 - Juin 2015 : Cabinet de Maître Sonnenmoser - Élève-Avocat - Strasbourg
Activités : Contribution à la rédaction de recours, mémoires et conclusions. Assistance et renfort au secrétariat : accueil et constitution des dossiers.
Janvier 2014 - Juillet 2014 : Conseil d’État Section des finances - Juriste stagiaire - Paris
Activités :
1°) Analyse légistique et juridique des textes présentés par le Ministères des finances, de l’économie et le Ministère des affaires étrangères, sous la responsabilité d’un Conseiller d’État.
2°) Contribution à l’analyse et à la rédaction des projets de loi relatifs à la simplification de la vie des entreprises, à l’organisation territoriale de la République, ainsi qu’à divers projets de loi autorisant la ratification de conventions internationales.
3°) Élaboration d’un recueil des jurisprudences de la Section.
Octobre 2012 - Août 2013 : Tribunal de grande instance - Assistant de Justice - Dijon
Activités : Gestion de la bibliothèque, recherches, veille juridique, rédaction de jugements, statistiques de l’activité du tribunal sous la responsabilité du Président.
Octobre 2012 : CNFPT de Côte-d’Or - Formateur - Dijon
Activités : Former les agents à la lecture et à la diffusion des textes juridiques.
Septembre 2006 - Juillet 2014 : Université de Bourgogne - Enseignant-Chercheur - Dijon
Activités : Enseignement (droit constitutionnel, droit international et européen, droit administratif, finances publiques, méthodologie de la recherche juridique) et contribution à l’activité scientifique du laboratoire (CREDESPO).
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