Avocat diplômé en droit social depuis plus de 12 années, je vous propose mon expertise pour :
- Conseil, assistance et défense des salariés et employeurs/entreprises en droit du travail et droit de la protection sociale.
- Contentieux devant le Conseil de prud'hommes, le Tribunal Judiciaire Pôle social (Ancien TASS et TCI) puis devant la Chambre sociale de la Cour d'appel
Domaines de compétences
Droit du travail
Droit civil & familial
Droit des entreprises
Informations complémentaires
- Rédaction de contrats de travail et des clauses spécifiques (clause de forfait, télétravail, véhicule de fonction, etc
- Rupture conventionnelle
- Inaptitude suite à arrêt maladie ou accident de travail et maladie professionnelle
- Procédure disciplinaire et sanctions
- Licenciement pour cause réelle et sérieuse, pour faute, pour faute grave
- Durée de travail et son aménagement : temps partiel, annualisation, aménagement du temps de travail, heures supplémentaires et/ou complémentaires
- Licenciement pour motif économique individuel ou collectif
- Discrimination, égalité de traitement
- Formation professionnelle (Compte personnel de formation, CIF, , etc.)
- Epargne salariale : participation, intéressement, plan d’épargne
- Election et gestion des représentants du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, Délégation unique du personnel)
- Négociation et rédaction des accords d’entreprise (TPE notamment)
- Prise d’acte de rupture et résiliation judiciaire du contrat de travail
- Requalification de contrats
- Retraite, prévoyance, mutuelle : obligations, décisions unilatérales, gestion
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)Conseil et assistance lors d’un redressement URSSAF / CPAM / MSA / CARSAT / RSI
- Négociation, conciliation et résolution amiable des différends
- Accompagnement et défense devant le Conseil de prud’hommes
- Accompagnement et défense devant le Tribunal des Affaires de sécurité sociale
- Accompagnement et défense devant la Chambre sociale de la Cour d’appel
Formation
DESS DROIT ET PRATIQUE DES RELATIONS DE TRAVAIL - Vice Major de Promotion (2004)
DU Droit de la Protection Sociale (2004)
DU Droit et pratique du Dialogue Social (2018)
Maîtrise en droit social - Major de Promotion (2003)
DU Droit de la Protection Sociale (2004)
DU Droit et pratique du Dialogue Social (2018)
Maîtrise en droit social - Major de Promotion (2003)
Prestations en ligne
2 consultations traitées
Note moyenne
5 / 5
Si vous n'obtenez pas une première réponse dans les délais, votre consultation sera automatiquement remboursée par Conseil-Juridique.
Type de consultation
Délai de traitement
Prix TTC