Charles TONNEL Avocat à la cour
Versailles
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Langues parlées
J'interviens principalement en droit du travail, droit pénal et droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur et droit des marques).
Domaines de compétences
Droit pénal
Droit du travail
Droit de la propriété intellectuelle
Informations complémentaires
DROIT DU TRAVAIL
- Contrat de travail: CDI, CDD, intérim, contrat d'apprentissage et de professionalisation, clauses spécifiques du contrat de travail: non-concurrence, mobilité, rémunération, exclusivité
- Rupture de la période d'essai et abus
- Rupture du contrat de travail: licenciement pour cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute grave, licenciement pour faute lourde, licenciement pour motif économique, rupture conventionnelle, démission, retraite
- Sanctions disciplinaires hors licenciement, mise à pied conservatoire
- Santé et sécurité au travail: CHSCT, médecine du travail, inaptitude, aptitude avec réserves, harcèlement moral au travail
- Discrimination au travail
- Formation professionnelle, DIF
- Suspension du contrat de travail: repos, congés payés, maladie
- Mobilité et modification du contrat de travail
- Transfert d'entreprise et contrat de travail
- Indemnités de licenciement et fiscalité des indemnités
- Transactions
- Préavis et indemnité de préavis
- Délégué syndical, comité d'entreprise et délégués du personnel, staut des représentants du personnel et salariés protégés
- Droit de grève
- Convention collective et contrat de travail
- Droit pénal du travail: contrôle de l'inspection du travail, travail dissimulé, entrave, infraction à l'hygiène et la sécurité au travail
- Procédure prud'homale: action au fond et action en référé
- Accident du travail et maladie professionnelle
- Assujetissement à la sécurité sociale
- Contentieux de la sécurité sociale
- CSG CRDS
- Cotisations de sécurité sociale
- Contrôle URSSAF
Formation
DIPLOMES
- 2004: Certificat d'aptitude à la profession d'avocat
- 2001: Diplôme d'études supérieures spécialisées Droit du numérique et des nouvelles technologies, Paris XI Sceaux
- 2000: maîtrise de droit des affaires Lille 2
- 1995: Diplôme de SCIENCES PO PARIS, section internationale
- 1998-2000: audit comptable et commissariat aux comptes chez Coopers & Lybrand
- 2002: juriste en droit des contrats informatiques chez Schlumberger Sema
- 2003: juriste en cabinet d'avocat Soulie Coste Floret Paris, droit de l'audiovisuel et du cinéma
- 2006: avocat collaborateur chez Reinhart Marville Torre
- 2007-2010: avocat collaborateur chez Lefevre Pelletier & Associés
- 2010 à nos jours: cabinet charles Tonnel