Pierrot KASONGO NSENGA Avocate à la cour

Droit civil & familial (Compétence dominante) Divorce & infidélité, Garde des enfants, Succession & patrimoine, Pension alimentaire, Changement de nom/prénom, Successions, Reconnaissance de paternité, Procédure civile, Adoption, Mariage, Responsabilité, Voisinage, Contrat, Prêt d'argent, Indivisions, Expropriation, Voies d'execution, Biens, Abandon, Recouvrement, Naissance, Prescription, association, Suretés, Fiançailles Droit de l'immobilier (Compétence dominante) Propriétaires, Locataires, Urbanisme, Construction, Trouble du voisinage, Droit de passage, Copropriétaire, Achat/vente, Baux commerciaux, Permis de construire, Assurance, Fiscalité, Baux, Impôt foncier, Titre de propriété, Servitude, Préavis, Charges, Usufruit, Frais de notaire, Accidents, Saisies immobilières, Possession, Taxes Droit du travail (Compétence dominante) Licenciement, Rupture de contrat, Contrat de travail, Licenciement économique, Maladies & accidents, Licenciement pour faute, Démission forcée, Harcèlement, Chômage, Abus de pouvoir, Salaire, Licenciement négocié, Retraite, Préavis, Démission, Formations, Congés & vacances, Temps de travail, Embauche, Convention collective, Maternité, Absence, Transport, Syndicat Droit des étrangers (Compétence dominante) Naturalisation, Titre de séjour, Immigration, Mariage, VISA, Carte de résident, Travailler à l'étranger, Passeport Droit des entreprises (Compétence dominante) Redressement judiciaire, Liquidation, Association, Propriété intellectuelle, Franchises, Dépôt de bilan, Création d'entreprise, SARL, Droit des sociétés, Statuts, Cession, Parts sociales, Recouvrement, Contrat de travail, Concurrence, Phase de conciliation, Plan de continuation, Propriété industriel, Restructuration, Contrôle fiscal, Statut fiscal, Reprise, Financement, Aide Droit de la propriété intellectuelle (Compétence dominante) INPI, Droit d’auteur, Contrefaçon, Licence, Cession, Brevet, Dépôt de marque, Concurrence déloyale, Constat d'huissier, Plagiat, Droit des marques, Internet, Droit moraux et patrimoniaux, Royalties, Vente de droit d'auteur, Noms de domaine, Dénomination, Copyright, Invention Droit international (Compétence dominante) Exequatur, Succession, Droit international privé, Droit international public, Droit international pénal, ONG, ONU, Droits de l’homme, Interpol, Juridiction, Douanes, échanges internationaux, Accords bilatéraux, Frontières, Relations internationales Droit commercial (Compétence dominante) Bail commercial, Contrat, Contrats entre professionnels, Cession de clientèle, Fonds de commerce, Contrats avec un particulier, Concurrence déloyale/illicite, Cession de fonds de commerce, Paiement, Liberté de la preuve, Contrefaçon, Accords écrits & oraux, Procédures collectives, Clientèle, Livraison, Délais, Clauses spécifiques, Arbitrage, Médiation, Coopération commerciale, Juges consulaires, Ententes, Monopoles Droit comptable & fiscal (Compétence dominante) Recouvrement, créance, Banque, Saisies, Impôt sur le revenu, Endettement, Contrôle fiscal, Titre exécutoire, Compte bancaire, Déclaration, Impôt sur les sociétés, Droit bancaire, Recouvrement, Majoration Droit bancaire (Compétence dominante) Obligation d'information, Droit du crédit, Comptes en banques, Prêt, Devoir de conseil, Recouvrement, Secret bancaire, Financement Droit des transports (Compétence dominante) Transport aérien, Contrat de transport, Transport terrestre, Obligations & responsabilités, Cadre juridique, Affrètements, Risk manager, Ports Droit pénal Escroquerie, Coups & blessures, Droit pénal routier, Abus de confiance, Casier judiciaire, Atteinte aux personnes, Viol, Juge des libertés et de la détention, Vols, Droit pénal des affaires, Délit, Application des peines, Condamnation, Contravention, Droit pénal du travail, Juge d’instruction, Atteinte aux biens, Victimes d'accidents/d'infracations, Mise en examen, Appel, Droit pénal spécial, Procédure, Détention provisoire, Casier judiciaire, Infractions, Droit pénal de la concurrence, Amende, Saisie, Emprisonnement, Incarcération, Perquisition, Consommation, Perquisition Droit de la consommation Protection du consommateur, Litiges, Garanties, recouvrement, Concurrence, Escroquerie, Résiliation, Internet, Clauses abusives, Recouvrement Droit des assurances Accident de la route, Délai de prescription, Responsabilité civile, Sécurité sociale, Résiliation, Assurance vie, Assurance automobile, Sinistre, Responsabilité professionnelle, Mutuelle Droit routier Code de la route, Accidents de la route, Permis à points, Victimes, Infractions, Amendes (classes/montant), Assurance, Sanctions, Procès verbal, Transport international Droit des nouvelles technologies Litige, Contrat en ligne, Site Internet, Mentions légales, Adresses IP, Nom de domaine, Licences logiciels, B2B, Hébergeur, Données personnels Droit de l'image & presse Diffamation, Internet, Liberté d’expression, Injures, Procédures, Vol Droit de l'environnement Protection de la nature, Gestion de l'eau, Enquêtes publiques, Information du citoyen Droit du sport Litiges, Contrats, Athlètes, Contentieux, Sponsor, Réglement, Organisateurs, Fédérations, équipe Droit civil & familial (Compétence dominante) Divorce & infidélité, Garde des enfants, Succession & patrimoine, Pension alimentaire, Changement de nom/prénom, Successions, Reconnaissance de paternité, Procédure civile, Adoption, Mariage, Responsabilité, Voisinage, Contrat, Prêt d'argent, Indivisions, Expropriation, Voies d'execution, Biens, Abandon, Recouvrement, Naissance, Prescription, association, Suretés, Fiançailles Droit de l'immobilier (Compétence dominante) Propriétaires, Locataires, Urbanisme, Construction, Trouble du voisinage, Droit de passage, Copropriétaire, Achat/vente, Baux commerciaux, Permis de construire, Assurance, Fiscalité, Baux, Impôt foncier, Titre de propriété, Servitude, Préavis, Charges, Usufruit, Frais de notaire, Accidents, Saisies immobilières, Possession, Taxes Droit du travail (Compétence dominante) Licenciement, Rupture de contrat, Contrat de travail, Licenciement économique, Maladies & accidents, Licenciement pour faute, Démission forcée, Harcèlement, Chômage, Abus de pouvoir, Salaire, Licenciement négocié, Retraite, Préavis, Démission, Formations, Congés & vacances, Temps de travail, Embauche, Convention collective, Maternité, Absence, Transport, Syndicat Droit des étrangers (Compétence dominante) Naturalisation, Titre de séjour, Immigration, Mariage, VISA, Carte de résident, Travailler à l'étranger, Passeport Droit des entreprises (Compétence dominante) Redressement judiciaire, Liquidation, Association, Propriété intellectuelle, Franchises, Dépôt de bilan, Création d'entreprise, SARL, Droit des sociétés, Statuts, Cession, Parts sociales, Recouvrement, Contrat de travail, Concurrence, Phase de conciliation, Plan de continuation, Propriété industriel, Restructuration, Contrôle fiscal, Statut fiscal, Reprise, Financement, Aide Droit de la propriété intellectuelle (Compétence dominante) INPI, Droit d’auteur, Contrefaçon, Licence, Cession, Brevet, Dépôt de marque, Concurrence déloyale, Constat d'huissier, Plagiat, Droit des marques, Internet, Droit moraux et patrimoniaux, Royalties, Vente de droit d'auteur, Noms de domaine, Dénomination, Copyright, Invention Droit international (Compétence dominante) Exequatur, Succession, Droit international privé, Droit international public, Droit international pénal, ONG, ONU, Droits de l’homme, Interpol, Juridiction, Douanes, échanges internationaux, Accords bilatéraux, Frontières, Relations internationales Droit commercial (Compétence dominante) Bail commercial, Contrat, Contrats entre professionnels, Cession de clientèle, Fonds de commerce, Contrats avec un particulier, Concurrence déloyale/illicite, Cession de fonds de commerce, Paiement, Liberté de la preuve, Contrefaçon, Accords écrits & oraux, Procédures collectives, Clientèle, Livraison, Délais, Clauses spécifiques, Arbitrage, Médiation, Coopération commerciale, Juges consulaires, Ententes, Monopoles Droit comptable & fiscal (Compétence dominante) Recouvrement, créance, Banque, Saisies, Impôt sur le revenu, Endettement, Contrôle fiscal, Titre exécutoire, Compte bancaire, Déclaration, Impôt sur les sociétés, Droit bancaire, Recouvrement, Majoration Droit bancaire (Compétence dominante) Obligation d'information, Droit du crédit, Comptes en banques, Prêt, Devoir de conseil, Recouvrement, Secret bancaire, Financement Droit des transports (Compétence dominante) Transport aérien, Contrat de transport, Transport terrestre, Obligations & responsabilités, Cadre juridique, Affrètements, Risk manager, Ports Droit pénal Escroquerie, Coups & blessures, Droit pénal routier, Abus de confiance, Casier judiciaire, Atteinte aux personnes, Viol, Juge des libertés et de la détention, Vols, Droit pénal des affaires, Délit, Application des peines, Condamnation, Contravention, Droit pénal du travail, Juge d’instruction, Atteinte aux biens, Victimes d'accidents/d'infracations, Mise en examen, Appel, Droit pénal spécial, Procédure, Détention provisoire, Casier judiciaire, Infractions, Droit pénal de la concurrence, Amende, Saisie, Emprisonnement, Incarcération, Perquisition, Consommation, Perquisition Droit de la consommation Protection du consommateur, Litiges, Garanties, recouvrement, Concurrence, Escroquerie, Résiliation, Internet, Clauses abusives, Recouvrement Droit des assurances Accident de la route, Délai de prescription, Responsabilité civile, Sécurité sociale, Résiliation, Assurance vie, Assurance automobile, Sinistre, Responsabilité professionnelle, Mutuelle Droit routier Code de la route, Accidents de la route, Permis à points, Victimes, Infractions, Amendes (classes/montant), Assurance, Sanctions, Procès verbal, Transport international Droit des nouvelles technologies Litige, Contrat en ligne, Site Internet, Mentions légales, Adresses IP, Nom de domaine, Licences logiciels, B2B, Hébergeur, Données personnels Droit de l'image & presse Diffamation, Internet, Liberté d’expression, Injures, Procédures, Vol Droit de l'environnement Protection de la nature, Gestion de l'eau, Enquêtes publiques, Information du citoyen Droit du sport Litiges, Contrats, Athlètes, Contentieux, Sponsor, Réglement, Organisateurs, Fédérations, équipe t