Sabrina SAB Avocat à la cour
Paris 8eme Arrondissement
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12 avis
Utilisation de page de BD dans créations
Avis publié le 20/11/2018
Réponse en 8 heures et 48 minutes
3 réponses
Je vous remercie pour vos conseils clairs et précis.
Protection copyright
Avis publié le 19/11/2018
Réponse en 21 heures et 55 minutes
2 réponses
ce n'est pas très précis mais bon, dans l'ensemble, je comprend l'idée sous-jacente.
protection par défaut (droit Français) et précision dans les CGU CGV (mentions légales)
OK