Cabinet d'avocats spécialisé en droit de la famille, droit immobilier, droit civil et droit commercial.
Le cabinet de Maître Sandra BELSKY met à votre disposition toutes ses compétences pour intervenir dans les domaines suivants :
ACTE D’ETAT CIVIL
Rectification des actes d’état civil, Changement de prénom
MARIAGE Pacte civil de solidarité (PACS), Union libre (concubinage), Changement de régime matrimonial, Contestation à opposition de mariage de la part du Ministère public
FILIATION Adoption simple, Adoption plénière, Adoption internationale, Opposition à adoption, Action en reconnaissance judiciaire de paternité, Contestation de paternité
SEPARATION Séparation de corps, Divorce par consentement mutuel, Divorce accepté, Divorce pour faute, Divorce pour altération définitive du lien conjugal
CONSEQUENCES PERSONNELLES DE LA RUPTURE Organisation du droit de visite et d’hébergement, Suspension du droit de visite, Suspension du droit d’hébergement, Retrait de l’autorité parentale, Non-représentation d’enfant et de petits enfants, Droit de visite médiatisé, Transfert de la résidence de l’enfant
CONSEQUENCES FINANCIERES DE LA RUPTURE ENTRE CONJOINTS Dommages et intérêts, Evaluation du préjudice (moral), Prestation compensatoire, Liquidation de régimes matrimoniaux, Communauté réduite aux acquêts, Communauté universelle liquidation de communauté, …
PENSION ALIMENTAIRE ET PART CONTRIBUTIVE A L’ENTRETIEN ET L’EDUCATION DE L’ENFANT non paiement de pension alimentaire, Saisie des rémunérations, Citation directe, Exécution forcée, Modifications du montant de la pension alimentaire, Suppression de la pension alimentaire, …
ASSISTANCE EDUCATIVE Placement de l’enfant chez un tiers de confiance, Placement de l’enfant en famille d’accueil, Assistance éducative en milieu ouvert, Assistance éducative en milieu fermé, Fin de placement, Suivi
DROIT PENAL DE LA FAMILLE Violences conjugales, Expulsion du conjoint violent, Abandon de famille (non-paiement de la pension alimentaire)
DROIT PENAL DES MINEURS (Juge des enfants, Tribunal pour enfants) Protection de l’enfance, Enlèvements internationaux d’enfants, Atteinte aux mineurs et à la famille, Délaissement d’un mineur hors d’état de se protéger
SUCCESSIONS Suivi du dossier suite au décès, Annulation de testament, Annulation de donations, Action en liquidation de la succession
TUTELLES Sauvegarde de justice, Curatelle, Curatelle renforcée Tutelle, Annulation des actes de l’incapable vulnérable
LOCAUX D'HABITATION Conclusion des baux et engagements de location, Contentieux de la location d'habitation: loyers impayés exécution de travaux sous-location, inoccupation, cession, transfert de location troubles de voisinage contentieux de fin de location expulsion sortie de loi du 01/09/48,… Droit au logement opposable (DALO)
COPROPRIETE Contentieux des assemblées générales, Travaux en copropriété, SCI de construction, Multi-propriété, Litiges entre copropriétaires, Contentieux des charges, Contentieux du syndic de copropriété et de l'administrateur de biens
LOCAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS Conclusion de baux et conventions d'occupation précaire, Fixation des loyers en révision ou en renouvellement, Déplafonnement du loyer et déspécialisation des activités, Congé-offre de renouvellement de bail, Congé-refus de renouvellement de bail, avec offre d'indemnité d'éviction, Estimation des valeurs locatives et des indemnités d'éviction, Réévaluation des loyers commerciaux, Résiliation de baux, Paiement des arriérés de loyer, Redressements et liquidations judiciaires
FONDS DE COMMERCE Evaluation et contentieux, Cession de fonds de commerce, Cession de droit au bail, Gérance libre, Droit hôtelier, La promotion et la rénovation immobilière
CONSEIL AUX PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER Agents immobiliers, Administrateurs de biens, Syndics de copropriété, Marchands de biens, Promoteurs, rénovateurs, lotisseurs
TRANSACTIONS IMMOBILIERES Contentieux de la promesse de vente, Commission d'agents immobilier, Réitération judiciaire des promesses de vente, Droit des agents immobiliers, Multi-propriété et propriété allégée, Location-vente Contentieux des responsabilités biennales et décennales, Vente en l'état futur d’achèvement et à terme, Transformation de SCI en copropriété, Droit des marchands et des biens, Droit des sociétés civiles et commerciales, Viager, Vente aux enchères immobilières, Expertises judiciaires
URBANISME ET EXPROPRIATION Contentieux du permis de construire, Fixation des indemnités d'expropriation
VOISINAGE Relation entre voisins, Nuisances, Servitudes, Bornage, Mitoyenneté
DROIT DES OBLIGATIONS Droit des contrats, Responsabilité civile délictuelle, Responsabilité civile contractuelle
DROIT DE LA PERSONNALITE Droit à l’image, Violation de la vie privée, Droit de la presse
DROIT DE LA CONSOMMATION Crédits à la consommation, Clauses abusives, Abus de faiblesse, Démarchage à domicile, Information du consommateur
SURENDETTEMENT Traitement de la situation de surendettement des particuliers, Prêts.