Elisabeth BOURGEOIS Avocat à la cour

Contentieux individuels :

• Prud'hommes

- licenciements

- prise d'acte

- résiliation judiciaire

- heures supplémentaires

- harcèlement moral

- égalité de traitement

-  sanctions disciplinaires ( ...)

• Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale:

  
  

  - accidents du travail – maladies professionnelles

  - opposabilité – URSSAF – opposition à contrainte

   

• Tribunal d'instance et Grande Instance :

   

  - contestation des élections professionnelles

  -  grève

  - délit d'entrave ...

   

• Tribunal du Contentieux de l'Incapacité:

  - taux d'IPP (MDPH – RSI)

  - carte d'invalidité

  - allocation adulte handicapé)

  Rédaction de contrats de travail CDI, CDD, temps partiel, VRP

  - insertion de clauses spécifiques: clause de mobilité, non concurrence, exclusivité...

  - modification des contrats de travail

  
  

  • rupture conventionnelle - départ négocié - indemnité transactionnelle