Bruno CINELLI Avocat à la cour

Maître Bruno Cinelli délivre une expertise à haute valeur ajoutée dans le domaine du droit de l'Internet ainsi que sur l'ensemble des problématiques connexes :

• Production, édition et diffusion de contenus sur Internet
• Sécurisation de l'activité de commerce électronique
• Litiges entre professionnels et consommateurs à distance
• Protection des données à caractère personnel
• Gestion, protection et défense des noms de domaine
• Protection des bases de données
• Sécurisation de la publicité sur Internet
• Utilisation de l'Internet sur le lieu de travail, etc.

Il accompagne les artistes-interprètes, dialoguistes, producteurs, réalisateurs, journalistes, dirigeants d'entreprises, diffuseurs, directeurs de communication, responsables d'agences publicitaires etc., dans leurs projets / activités audiovisuels en les conseillant sur les démarches et formalités préalables à la production, la réalisation et la diffusion des œuvres à la télévision, à la radio et au cinéma.   Il intervient donc en matière de conseil pour la délivrance de consultations et la rédaction et négociation de contrats :

• Contrats d'auteurs : scénariste, dialoguiste, réalisateur, adaptateur, etc.
• Contrats d'acteurs : artiste-interprète, figurants, etc.
• Contrats de techniciens
• Contrats d'exploitation : distribution, cession des droits, etc.
• Contrats de coproduction : développement, partenariat, etc.
• Contrats de commande
• Contrats de droit à l'image, etc.

Maître Bruno Cinelli dispose par ailleurs d’une solide expérience en matière de droit de la presse et du droit de l’édition. A cet égard, il conseille en particulier ses clients sur l'environnement réglementaire et les risques d'infractions et/ou d'atteintes :

• Injures et diffamations
• Exercice du droit de réponse
• Atteintes à la présomption d'innocence
• Atteintes au respect de la vie privée
• Atteintes au droit à l'image
• Atteintes à des droits de propriété intellectuelle, etc.

Maître Bruno Cinelli prend en charge tous les besoins juridiques de ses clients en matière de propriété intellectuelle et les accompagne dans leur stratégie de valorisation et de protection de leur patrimoine intellectuel, tant sur le plan national qu'international.

S'agissant du droit de la propriété industrielle, les prestations couvrent notamment l'audit et la gestion intégrale des portefeuilles de marques, brevets, dessins, modèles et noms de domaine :

• Stratégie de protection des droits
• Recherches d'antériorités
• Dépôts de marques, brevets, dessins et modèles
• Gestion des irrégularités de fond notifiées par les offices
• Enregistrement de noms de domaine
• Surveillance des marques
• Inscriptions des licences / cessions auprès des offices compétents
• Gestion des échéances, etc.

Maître Bruno Cinelli propose également tout acte pour la valorisation des droits de propriété intellectuelle de ses clients, tel que la négociation et la rédaction des contrats suivants :

• Contrats de licence et de cession des droits
• Contrats de coexistence de signes distinctifs
• Contrats d'exploitation
• Accords de communication de savoir-faire
• Accords de confidentialité
• Contrats de partenariat, etc.

S'agissant du droit de la propriété littéraire et artistique, Maître Bruno Cinelli accompagne ses clients dans leur stratégie de protection des droits d'auteur et droits voisins (droit des producteurs de bases de données, de phonogrammes et de vidéogrammes), effectue toute démarche pertinente et rédige tout acte nécessaire à leur exploitation :

• Protection d'un concept
• Contrats de licence et de cession des droits d'auteur
• Contrats d'exploitation d'une œuvre (écrit, photographie...), etc.

Maître Bruno CINELLI délivre enfin des consultations dans les domaines suivants :

• Droit de la consommation
• Droit de la publicité
• Droit de l’informatique et du multimédia
• Droit des sociétés
• Droit du travail
• Droit des affaires

Pour davantage d'informations, s'en référer au site Internet du cabinet.