Dernières publications juridiques de Murielle CAHEN
Le domaine du droit des successions revêt une importance singulière, tant sur le plan personnel que sur le plan patrimonial.
Publié le 27/11/2024 par Murielle Cahen
La loi de finances pour l’année 2024 marque une étape significative dans l’évolution du droit fiscal français, en introduisant l’article 774 bis au sein du Code général des impôts.
Publié le 27/11/2024 par Murielle Cahen
La question des rites funéraires, omniprésente dans la diversité des cultures humaines, constitue un acte hautement symbolique et essentiel, tant pour honorer la mémoire des défunts .
Publié le 27/11/2024 par Murielle Cahen
La décision rendue par la Cour de cassation le 7 février 2024, en chambre civile 1, constitue un jalon significatif dans l'évolution du droit des successions en France, une matière déjà complexe et souvent source de litiges familiaux.
Publié le 27/11/2024 par Murielle Cahen
Les smart contracts offrent un potentiel révolutionnaire en transformant la manière dont les transactions numériques sont effectuées.
Publié le 27/11/2024 par Murielle Cahen
L'évolution du droit commercial au sein d'un monde de plus en plus numérisé soulève des questions cruciales concernant les modalités de preuve, un aspect fondamental des relations contractuelles.
Publié le 27/11/2024 par Murielle Cahen
Le droit à l'oubli, en tant que concept juridique, émerge dans un contexte où la numérisation omniprésente des informations transforme radicalement la manière dont les individus interagissent avec leurs données personnelles.
Publié le 27/11/2024 par Murielle Cahen
L'article L. 122-6, 3°, du code de la propriété intellectuelle doit être interprété en ce sens que la mise à disposition d'une copie d'un logiciel par téléchargement et la conclusion d'un contrat de licence d'utilisation y afférent.
Publié le 27/11/2024 par Murielle Cahen
Avec l'avènement de l'ère numérique, les plateformes en ligne ont connu une croissance exponentielle, offrant aux utilisateurs un accès sans précédent à l'information, aux services et aux interactions sociales
Publié le 27/11/2024 par Murielle Cahen
La Loi sur la majorité numérique et la haine, officiellement connue sous le nom de Loi numéro 2023-566 du 7 juillet 2023, est une législation novatrice .
Publié le 27/11/2024 par Murielle Cahen
Le darknet est un sujet qui suscite beaucoup d'intérêt et de controverses. Il est souvent associé à des activités illégales et illicites, ce qui soulève la question de sa légalité. Alors, le darknet est-il illégal ?
Publié le 27/11/2024 par Murielle Cahen
Dans l'ère numérique actuelle, les services informatiques transfrontaliers sont devenus indispensables pour les entreprises qui cherchent à étendre leurs activités à l'échelle mondiale.
Publié le 27/11/2024 par Murielle Cahen
Les œuvres immersives sont une forme d'expression artistique qui englobe diverses disciplines telles que le jeu vidéo, l'œuvre multimédia, l'œuvre audiovisuelle et l'œuvre collective.
Publié le 27/11/2024 par Murielle Cahen
Lorsqu'il s'agit de déposer une marque en France, il existe malheureusement des individus peu scrupuleux qui cherchent à contourner le droit pour tirer profit de la renommée et du succès des marques déjà établies.
Publié le 27/11/2024 par Murielle Cahen
Le cyber harcèlement est un problème qui affecte de nombreuses personnes à travers le monde. Il se réfère à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, comme les réseaux sociaux.
Publié le 27/11/2024 par Murielle Cahen
Lorsque des propos diffamatoires sont proférés, la question de la précision des allégations devient fondamentale.
Publié le 26/11/2024 par Murielle Cahen
sécurisées Les Jeux Olympiques, symbole d'unité et de compétition pacifique entre les nations, représentent l'apogée de l'excellence sportive et de la camaraderie internationale
Publié le 26/11/2024 par Murielle Cahen
Face à la montée de problématiques telles que la haine en ligne, la manipulation de l’information, la désinformation, et la contrefaçon, l’Union européenne (UE) a adopté une nouvelle mesure réglementaire, le Digital Services Act (DSA
Publié le 26/11/2024 par Murielle Cahen
La vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue est un sujet complexe et controversé qui suscite un débat important sur les questions de sécurité, de protection des droits de l'homme et de respect de la vie privée.
Publié le 26/11/2024 par Murielle Cahen
Le dépôt-vente offre une solution pratique et sécurisée pour les propriétaires souhaitant vendre leur cheval, tout en bénéficiant des compétences et du réseau du gestionnaire pour trouver un acheteur approprié.
Publié le 26/11/2024 par Murielle Cahen