Sabine HADDAD Avocate à la cour

Sur un problème quelque peu complexe comme celui-là, il est difficile d'être totalement exhaustif en étant limité à 2500 caractères. Les deux échanges qui ont suivi ont pu bien compléter, mais le point soulevé au cours de cet échange (action en bornage n'emporte pas transfert de propriété cf jurisprudence) n'a pas pu être validé ainsi que la possibilité, apparemment ouverte, de demander un nouveau "sursis à exécution" malgré une requête en suspension d'exécution provisoire qui avait précédemment été rejetée.

Excellent raisonnement. Conseils qui Devraient beaucoup m'aider pour la suite de la procédure. Merci encore. Cordialement.

très bien

réponse très rapide et pertinente en termes de conseils

Précision pour Mtre Haddad: §II(al.1) Que signifie exactement dans ce cas, SAISIR le TGI à l'appui d'1 "PV de DIFFICULTES" Merci pour votre réponse . Cordialement. M.Sérole.

Nos questions n'ont pas toutes des réponses

J'ai plus le sentiment de vous avoir montré une porte sur les possibilités de combattre l'autorité de la chose jugée sur une ordonnance de caducité que vous m'ayez aidé à la trouver ! Rires

Bien sur j'aurais préféré une réponse plus favorable, mais au moins cela m'évitera de rentrer dans une procédure judiciaire à laquelle je ne suis pas prête après la violence de cette découverte. Merci tout de même. MarieLeclercq

Vous ne m'avez pas laissé suffisemment de temps pour vous demander un éclaircissemet sur l'une de vos réponses. Pourriez-vous me re-contacter pour re-évaluer mon appreciation. Merci.

merci pour votre réponse regret de votre éloignement cordialement JP TOUCHARD