Maître ROZE Alexandra

Avocat à la cour (Paris 6eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit pénal, droit de l'immobilier, droit de la santé, droit civil & familial, droit des entreprises, droit commercial, droit des étrangers
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24h maximum

Listes des documents types

Liste des documents types proposés par ROZE Alexandra


Droit de l'immobilier > Locations > Baux commerciaux

Il s'agit d'un modèle d'assignation en référé à faire délivrer devant le tribunal de grande instance pour voir, notamment, constater l'acquisition de la clause résolutoire prévue dans un bail
100€ TTC / 83€ HT

Droit de l'immobilier > Locations > Litiges et contentieux

Vous êtes propriétaire d'un appartement occupé par un locataire et vous lui avez délivré un congé pour vente dans les formes et délais prescrits par la loi, mais celui-ci occupe toujours les
100€ TTC / 83€ HT

Droit pénal

Vous avez été victime d'une infraction ou vous êtes, vous-même, l'auteur de cette infraction, mais les poursuites pénales n'ont pas encore été engagées : la question qui se pose souvent est de
60€ TTC / 50€ HT

Droit pénal > Procès

Il s'agit d'un modèle de conclusions de nullité à soulever in limine litis, c'est à dire, avant toute défense au fond, devant le tribunal correctionnel.
Les nullités soulevées ici portent :
-
140€ TTC / 117€ HT

Droit pénal > Victimes

Il s'agit d'un modèle de conclusions de partie civile à régulariser auprès du tribunal correctionnel pour des faits de violences volontaires ayant entrainé une ITT supérieure à 8 jours.
100€ TTC / 83€ HT
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