Maître ROZE Alexandra

Avocat à la cour (Paris 6eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit pénal, droit de l'immobilier, droit de la santé, droit civil & familial, droit des entreprises, droit commercial, droit des étrangers
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24h maximum

DOCUMENT TYPE À TÉLÉCHARGER

Document rédigé par ROZE Alexandra
Paiement avec Paypal Paiement réseau CB Paiement réseau VISA Paiement réseau MASTERCARD

Conclusions de partie civile

Classement : Droit pénal > Victimes
100.00 € TTC
Soit 83.33€ HT
6 page(s) sur le document
Il s'agit d'un modèle de conclusions de partie civile à régulariser auprès du tribunal correctionnel pour des faits de violences volontaires ayant entrainé une ITT supérieure à 8 jours.