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Nadir. A OUCHIA Avocat à la cour

Lyon 3eme Arrondissement
Langues parlées Français Espagnol
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Le cabinet d'avocats OUCHIA créé en 2004 et situé à Lyon 3e et à Bron, intervient dans les activités généralistes avec une prédominance pour les domaines du droit IMMOBILIER, du droit de la copropriété et de la famille.
Le cabinet est également mandataire en transactions immobilières et pourra ainsi vous assister dans l'achat, la vente, l'échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis.

Domaines de compétences

Droit civil & familial
Droit de l'immobilier
Droit commercial
Droit du travail
Droit des étrangers
Droit international
Droit administratif

Informations complémentaires

Droit de la Famille:

Divorce, Séparation de corps, PACS, Union libre, famille recomposée ou homoparetale, filiation, adoption, kafala, changement de nom et de prénom, tutelle et curatelle pour majeurs ou mineurs, Changement de régime matrimonial, Droit international (franco-allemand et franco-maghrébin).

Droit immobilier :

Droit de la construction et assurances, responsabilité décennale et autres responsabilités des constructeurs, copropriété, baux d’habitation et commerciaux, vente aux enchères.

Droit commercial et des sociétés

Recouvrement de créances, cession fonds de commerce et droit au bail, concurrence déloyale, création sociétés.

Droit du travail  et des affaires de sécurité sociale :

Rédaction des contrats de travail, Contentieux Prud'hommal (licenciement pour motif personnel ou économique),

Contentieux des accidents du travail (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Tribunal de l'Incapacité etc…)

Droit de la fonction publique:

Contentieux disciplinaire, contentieux de l'égalité professionnelle hommes-femmes, mutations-primes-indemnité, Droit de l'urbanisme et de la construction, refus de permis de construire.

Droit des étrangers:

Contentieux de la rétention administrative, refus de titre de séjour ou reconduite à la frontière, nationalité française.

Droit pénal :

Défense des prévenus et victimes en matière correctionnelle, criminelle, et contraventionnelle,

Intervention au stade de l'enquête (garde à vue), de l'instruction (défense du mis en examen, témoin assisté, de la partie civile) du procès devant le tribunal correctionnel, cour d'assises, tribunal de police, devant le délégué du procureur pour les alternatives aux poursuites (médiations, rappels à la loi, composition pénale etc…),

Constitution de partie civile devant le Doyen des Juges d'Instruction, ou citation directe devant le tribunal correctionnel pour les victimes, dossiers d'indemnisation devant la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI),

Droit pénal classique (violences, stupéfiants, infractions sexuelles, escroquerie etc…), ou droit pénal des affaires (abus de biens sociaux, banqueroute, infractions à la réglementation en divers domaines),

Défense post-sentencielle devant le juge et le tribunal de l'application des peines (aménagements de peines: semi-liberté, placement sous surveillance électronique, placement extérieur, conversion en travail d'intérêt général etc…), devant la commission de discipline ("prétoire"), direction régionale, tribunal administratif,

Droit international :

Droit algérien et droit allemand (Famille, divorce, droit des affaires)

Formation

DEA Droit des affaires

Prestations en ligne

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