Maître MICHEL David

Avocat à la cour (Paris 9eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit civil & familial, droit de l'immobilier, droit des entreprises, droit commercial, droit de la consommation, droit comptable & fiscal, droit bancaire
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Document rédigé par MICHEL David
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Modèle de charte informatique de protection de données personnelles

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Soit 100.00€ HT
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Modèle de charte informatique de protection de données personnelles en conformité avec le Réglement Général sur le Protection des Données (RGPD)

Plan du document

1. Définitions 
2. Notre engagement
3. Votre cosnentement
4. Nature des données pouvant être collectées sur nos sites et leur finalité 
5. Nos mesures de sécurisation de vos données 
6. Durée de cosnervation des données collectées 
7. Lieu de stockage et de transfert des donénes collectées 
8. Condtions d'exercice de vos droits concernant vos données personnelles 
9. Qu'est-ce que les cookies et comment les gérer?

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