Maître MICHEL David

Avocat à la cour (Paris 9eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit civil & familial, droit de l'immobilier, droit des entreprises, droit commercial, droit de la consommation, droit comptable & fiscal, droit bancaire
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Document rédigé par MICHEL David
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Lettre de mise en demeure

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Dans l'hypothèse où votre cocontractant n'exécuterait pas ou manquerait à ses obligations contractuelles, il convient, dans un premier temps, de le mettre en demeure d'exécuter lesdites obligations, étape préalable indispensable, avant d'en demander l'exécution ou réparation du préjudice causé dans le cadre d'une procédure contentieuse (articles 1146 et 1142 du code civil).

Il est très important de rédiger clairement et précisément la lettre de mise en demeure, qui devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception et devra être produite en cas de procédure.

Souvent les projets de lettre qui me sont proposés par les clients sont mal rédigés et gagnent à être retravaillés afin que le courrier de mise en demeure soit plus efficace.

L'on rappellera qu'une lettre de mise en demeure, pour être efficace, doit généralement suivre une structure syllogistique : rappel, par exemple, 1) du lien contractuel et des obligations de la partie défaillante puis 2) du manquement imputable au cocontractant et enfin 3) la mise en demeure de respecter l'obligation (ou éventuellement la demande de réparation du préjudice subi).

Le modèle proposé suit cette structure.

Je reste à votre disposition, le cas échéant, pour vous aider à formaliser votre lettre de mise en demeure, voire, si besoin, à rédiger un courrier d'avocat de mise en demeure.

Bien cordialement,

 

David MICHEL

Avocat au Barreau de Paris

 

 

 

 


Plan du document

Structure syllogistique :

1. rappel du lien contractuel

2. Rappel du grief

3. Enonciation de la demande


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