Maître DEVYNCK Cécile

Avocat à la cour (Toulouse)
J'interviens principalement en droit civil & familial, droit de l'immobilier, droit de la consommation, droit commercial, droit des assurances, droit bancaire
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24h maximum

DOCUMENT TYPE À TÉLÉCHARGER

Document rédigé par DEVYNCK Cécile
Paiement avec Paypal Paiement réseau CB Paiement réseau VISA Paiement réseau MASTERCARD

Lettre de congé bail (délai 3 mois)

8.00 € TTC
Soit 6.67€ HT
1 page(s) sur le document
Lettre de congé à adresser par le locataire au bailleur, dans le cadre d'un contrat d'habitation, en courrier recommandé avec accusé de réception (ou remise en mains propres contre récépissé).

A utiliser pour un prévais d'une durée classique de trois mois.