Maître AZOU Quentin

Avocat à la cour (Dijon)
J'interviens principalement en droit du travail, droit des entreprises, droit commercial, droit civil & familial, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit des assurances
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Document rédigé par AZOU Quentin
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Renouvellement de bail commercial

15.00 € TTC
Soit 12.50€ HT
06 page(s) sur le document

"Le BAILLEUR loue en renouvellement du bail sus-énoncé, à titre commercial et sous le régime du statut des baux commerciaux conformément aux articles L 145-1 et suivant du code de Commerce, au PRENEUR qui l’accepte, les biens ci-dessous désignés aux charges et conditions suivantes :"