Droit de la sécurité sociale - Droit de l'incapacité - Professionnels de santé.
BARREAU DE RODEZ
Domaines de compétences
Droit des assurances
Droit de la santé
Informations complémentaires
Droit de la Sécurité Sociale
Tribunal du contentieux de l'incapacité (rentes versant assurés sociaux et employeurs, pensions d'invalidité)
Pénalités financières CPAM et CAF (assurés sociaux, employeurs, établissements, professionnels de santé).
Accidents du travail et maladies professionnelles.
Toutes prestations de sécurité sociale en nature et en espèces (Commission de recours amiable, TASS, Cour d'Appel)
Faute inexcusable de l'employeur.
Litiges devant les sections des assurances sociales des conseils des ordres des professionnels de santé.
Contentieux du recouvrement des créances de sécurité sociale.
Tribunal du contentieux de l'incapacité (rentes versant assurés sociaux et employeurs, pensions d'invalidité)
Pénalités financières CPAM et CAF (assurés sociaux, employeurs, établissements, professionnels de santé).
Accidents du travail et maladies professionnelles.
Toutes prestations de sécurité sociale en nature et en espèces (Commission de recours amiable, TASS, Cour d'Appel)
Faute inexcusable de l'employeur.
Litiges devant les sections des assurances sociales des conseils des ordres des professionnels de santé.
Contentieux du recouvrement des créances de sécurité sociale.
Formation
Master I en droit administratif
master II en droit de la santé
master II en droit de la santé
Prestations en ligne
4 consultations traitées
Note moyenne
5 / 5
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