Maître Ghazaouet Avocat a la cour

Avocat à la cour (Tlemcen, algérie)
J'interviens principalement en droit civil & familial, droit pénal, droit de l'immobilier, droit du travail, droit des entreprises, droit commercial, droit des étrangers
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24h maximum

Listes des documents types

Liste des documents types proposés par Ghazaouet Avocat a la cour


Droit civil & familial

Vous Habiter en France et vous avez besoin d'une Procuration pour quelqu'un de votre famille résidant a l'etranger , vous devriez d'abord passer par votre consulat qui vous exige de rediger vous meme
30€ TTC / 25€ HT
Code civile algerien
10€ TTC / 8€ HT
Code de la famille Algerien
10€ TTC / 8€ HT
code de nationalité algerienne
10€ TTC / 8€ HT
quide justice algerie
10€ TTC / 8€ HT
code aide judiciare algerie
8€ TTC / 7€ HT
code des domaine algerie
8€ TTC / 7€ HT

Droit civil & familial > Divorce et séparation > Procédure

Pour celle et ceux qui veulent divorcer , il est toujours imporant d'avoir une idée sur les Procédure de divorce en France pour pouvoir aller chercher un Bon avocat
60€ TTC / 50€ HT
Pour les Etrangers qui sont marier en Algerie et veulent prononcer le Divorce dans les tribunaux Algeriens , voici les procédure du Divorce en Algerie
20€ TTC / 17€ HT

Droit de l'immobilier

Bordereau d'inscription de l'hypothèque ( Agence fonciere Algerie )
Procédures a suivre devant l'agence fonciere Algerienne pour type d'inscrption de l'hypothéque .
30€ TTC / 25€ HT
Bordereau d'inscription en renouvellement de l'hypothèque ( Agence Foncière Algérie )
Procédure a suivre devant l'agence Fonciere  pour renouveler l'inscription de l'hypothéque .
Le formulaire
30€ TTC / 25€ HT

Vous êtes en étrangers et vous voulez constituer le Dossier de Votre livre foncier , et vous voulez avoir les procédures a suivre devant l’Agence Foncière pour avoir votre livre Foncier .

 

30€ TTC / 25€ HT
Demande d’ouverture d’enquête foncière pour (personnes physiques)
Formulaire a Telecharger.
30€ TTC / 25€ HT
Demande d’ouverture d’enquête foncière (personnes morales)

30€ TTC / 25€ HT
Demande d’ouverture d’enquête foncière à titre individuel
30€ TTC / 25€ HT
vous résider a l'etranger , vous avez l'attention de faire des recherches sur ce qu'il vous reste comme héritage à vous ou bien quelq'un de votre famille, voici le Formulaire officiel pour le
30€ TTC / 25€ HT
50€ TTC / 42€ HT

Droit de l'immobilier > urbanisme et construction

Document de formalité de publicité foncière ( Algerie )
30€ TTC / 25€ HT

Droit de la consommation

10€ TTC / 8€ HT
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