Maître Fontaine Nicolas

Avocat à la cour (Paris 8eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit des entreprises, droit de la consommation, droit comptable & fiscal, droit de l'immobilier, droit commercial, droit des assurances, droit de la propriété intellectuelle
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24h maximum

Listes des documents types

Liste des documents types proposés par Fontaine Nicolas


Droit des entreprises > Droit des affaires

L’apporteur d’affaires recherche et trouve pour un donneur d’ordre des clients ou partenaires potentiels. En contrepartie de son rôle d’entremise, il perçoit du donneur d'ordre une

45€ TTC / 38€ HT

Droit des entreprises > Vie des entreprises > Propriété intellectuelle

Le contrat peut conférer une licence exclusive ou non. Le territoire concédé peut être limité à une ville, une région, un pays tec. La durée du contrat ne peut excéder la durée de validité

20€ TTC / 17€ HT

Droit des nouvelles technologies > E-commerce

Le document contient le bon de commande et les conditions générales applicables.
200€ TTC / 167€ HT
PAGE : [ 1 ]