Maître FELLOUS Laurent

Avocat à la cour (Paris 7eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit du travail, droit commercial, droit de la consommation, droit de l'immobilier, droit des assurances, droit routier, droit du sport
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Depuis son instauration en 2008, la rupture conventionnelle, permettant à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord, a rencontré un succès retentissant.

Au total, ce sont en effet plus de 2,7 millions de ruptures conventionnelles qui ont été conclues (Statistiques de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)). Mais, en dépit de ce succès, la rupture conventionnelle suscite toujours de nombreuses questions pratiques sur la procédure applicable et les dispositions de la convention.

1. Le ou les entretien(s) préparatoire(s)

La rupture conventionnelle est évoquée au cours ...


Publié le 09/10/2017, vu 225 fois

Le statut d'Avocat Mandataire Sportif, créé par loi de modernisation des professions juridiques et judiciaires du 28 mars 2011, permet à un avocat, en sa qualité de mandataire de représenter l’une des parties intéressées à la conclusion d’un contrat.

Cette loi, la jurisprudence applicable en la matière ainsi que la pratique de cette activité soulèvent, dès lors, de nombreuses questions :

  • Dans quelle mesure l’avocat est-il Mandataire Sportif ?
  • Qu’est-ce qui différencie un agent sportif d’un Avocat Mandataire Sportif ?
  • Quels sont les interlocuteurs de l’Avocat Mandataire Sportif ?
  • Comment les ...

Publié le 09/10/2017, vu 254 fois

L'eSport ne cesse de se développer : de nombreuses compétitions, tant nationales qu'internationales, sont régulièrement créées.

On assiste ainsi à l'immixtion de nombreux investisseurs souhaitant capitaliser sur ce nouveau phénomène.

Toutefois, en dépit de ce développement, le statut de l'eSport demeure flou : l'eSport est-il considéré, juridiquement, comme un sport ?

Afin de répondre à cette question, il convient de s'intéresser à :

- la définition juridique du sport (1.) ;
- la reconnaissance progressive de l'eSport en tant que sport (2.).

1. La définition juridique du sport

Le code ...



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