Maître COHEN Cécilia

Avocat à la cour (Marseille 1er arrondissement)
J'interviens principalement en droit civil & familial, droit de l'immobilier, droit de la consommation
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24h maximum

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Document rédigé par COHEN Cécilia
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Congé du locataire en matière de bail d'habitation

8.00 € TTC
Soit 6.67€ HT
1 page(s) sur le document
Vous êtes locataire d'un logement dans le cadre d'un bail régi par loi du 6 juillet 1989 et souhaitez en partir.

Envoyez cette lettre, à compléter en fonction du motif de départ, à votre propriétaire, par recommandé avec avis de réception afin de lui donner congé et d'organiser l'état des lieux de sortie et la remise des clés.

A qui s'adresse ce document ?

Locataires dans le cadre d'un bail d'habitation issu de la loi du 6 juillet 1989

A qui ne s'adresse pas ce document ?

Locataires dans le cadre d'un bail commercial, professionnel ou autre.






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