Maître CARRIER Marina

Avocat à la cour (Toulouse)
J'interviens principalement en droit de la consommation, droit des nouvelles technologies, droit du travail, droit des entreprises, droit commercial, droit des assurances, droit de la propriété intellectuelle
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24/48h max.

Documents types - Droit des entreprises

Liste des documents types proposés par CARRIER Marina


Droit des entreprises > Clôture des entreprises

La liquidation amiable d'une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est complexe du fait des formalités à effectuer.

En effet cette opération se
150€ TTC / 125€ HT

Droit des entreprises > Création d'entreprises > Statuts


Droit des entreprises > Vie des entreprises > Droit commercial

Ce document concerne exclusivement les impayés liés aux livraisons de biens (contrats de vente).
Il s'agit d'une mise en demeure devant être adressé en LRAR à votre
10€ TTC / 8€ HT

Droit des entreprises > Comptabilité > Charges & cotisations

A l'issue d'un contrôle effectué par l'URSSAF, l'Inspecteur du recouvrement transmet au cotisant une lettre d'observations l'informant des chefs de redressement envisagés.

Le
10€ TTC / 8€ HT

Droit des entreprises > Clôture des entreprises > procédures collectives RJ/LJ

En matière de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire, la procédure peut être ouverte sur déclaration de cessation des paiements effectuée par le

30€ TTC / 25€ HT
PAGE : [ 1 ]




Rechercher dans les documents types
Tapez vos mots clés :
(Utilisez "+" pour combiner des mots clés)