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Maître CARRIER Marina

Avocat à la cour (Toulouse)
J'interviens principalement en droit de la consommation, droit des nouvelles technologies, droit du travail, droit des entreprises, droit commercial, droit des assurances, droit de la propriété intellectuelle
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Documents types - procédures collectives RJ/LJ

Liste des documents types proposés par CARRIER Marina


Droit des entreprises > Clôture des entreprises > procédures collectives RJ/LJ

En matière de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire, la procédure peut être ouverte sur déclaration de cessation des paiements effectuée par le

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Etat des lieux (bail d'habitation) à jour
27/12
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27/12
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Meilleures ventes
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27/12
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