Maître CARRIER Marina

Avocat à la cour (Toulouse)
J'interviens principalement en droit de la consommation, droit des nouvelles technologies, droit du travail, droit des entreprises, droit commercial, droit des assurances, droit de la propriété intellectuelle
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Document rédigé par CARRIER Marina
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Impôts: résiliation prélèvement mensuel (option ir)

10.00 € TTC
Soit 8.33€ HT
2 page(s) sur le document

L'impôt sur le revenu peut être payé par voie de tiers provisionnels puis du solde, ou bien par voie de prélèvements mensuels. S'il a opté pour le prélèvement mensuel, le contribuable est en droit de dénoncer cette option. La dénonciation entraîne la résiliation du paiement mensuel de l'impôt sur le revenu.

Ce document s'adresse à tous les contribuables ayant choisi cette option et s'adapte en fonction de la période de l'année à laquelle vous dénoncez l'option.

Attention : veillez bien à supprimer les annotations surlignées et en italique







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