Maître CARRIER Marina

Avocat à la cour (Toulouse)
J'interviens principalement en droit de la consommation, droit des nouvelles technologies, droit du travail, droit des entreprises, droit commercial, droit des assurances, droit de la propriété intellectuelle
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Document rédigé par CARRIER Marina
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Etat des lieux (bail d'habitation) à jour

8.00 € TTC
Soit 6.67€ HT
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Contrairement aux modèles présents sur internet et gratuits, ce modèle est garanti à jour des dernières règlementations, notamment le décret du 30 mars 2016 fixant les modalités d'établissement de l'état des lieux et de prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale, en vigueur depuis le 1er juin 2016.

Contient le modèle + sa notice explicative






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