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Maître CARRIER Marina

Avocat à la cour (Toulouse)
J'interviens principalement en droit de la consommation, droit des nouvelles technologies, droit du travail, droit des entreprises, droit commercial, droit des assurances, droit de la propriété intellectuelle
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Documents types - Débiteurs et surendettement

Liste des documents types proposés par CARRIER Marina


Droit de la consommation > Débiteurs et surendettement

En matière de créances de sommes d'argent jusqu'à 1500 euros la preuve est libre, c'est à dire que vous pouvez démontrer l'existence de votre créance par tous
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Derniers documents types
28/12
Status société coopérative ouvrière de production
27/12
Etat des lieux (bail d'habitation) à jour
27/12
Bulletin de paie (licenciement d'un salarié)
27/12
Assignation devant le juge de l'exécution
24/06
Contrat de location box/parking/place de stationnement
15/06
Assignation en redressement judiciaire (tribunal de commerce)
24/05
Immobilier: procès-verbal de bornage amiable
17/05
Impôts : requête en délais de paiement

Meilleures ventes
15/06
Assignation en redressement judiciaire (tribunal de commerce)
27/12
Assignation devant le juge de l'exécution
11/05
Réponse aux observations suite à contrôle urssaf
18/04
Mise en demeure de payer après livraison
19/04
Clause de non-concurrence type
19/04
Requête en changement de curateur
20/04
Courrier de contestation pv sans contrôle d'identité
20/04
Courrier de résiliation assurance à l'échéance annuelle


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