Maître CARRIER Marina

Avocat à la cour (Toulouse)
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L'Affaire Buffy Mars vue sous l'angle du droit pénal

Article publié le 17/01/2017, vu 649 fois





Buffy Mars
est une bloggeuse qui enflamme la toile depuis 24 heures parce qu’elle a publié le SMS reçu d’un technicien Orange s’étant déplacé à son domicile pour la réparation de sa ligne Internet (lien de l'article ici).

Mais il ne s’agit pas de l’enquête de satisfaction traditionnelle, plutôt d’une tentative de drague quelque peu maladroite, que la jeune femme publiera sur Twitter avec le Hashtag #Harcelementdomicile afin de dénoncer ce qu’elle a perçu (et c’est son droit le plus strict) comme une démarche indélicate et intrusive.

Ce tweet a déchaîné les passions, certains internautes reprochant à Buffy Mars une réaction disproportionnée, d’autres attaquant la bloggeuse directement sur son physique ou son comportement (les attaques Ad Hominem n’ont jamais démontré l’intelligence de leurs auteurs).

C’est l’occasion de faire un point juridique sur le harcèlement sexuel et sa définition pénale.


Le harcèlement, sujet sociétal

Depuis plusieurs années, de plus en plus de voix s’élèvent pour dénoncer le « harcèlement de rue » depuis la vidéo en caméra cachée de Sofie Peeters.

L’été dernier le député EELV Denis Baupin contrait les accusations de harcèlement et agressions sexuelles à son encontre en invoquant un contexte de « libertinage » et de « drague » quelque peu, au moins le reconnaît-il, poussive.

La parole se libère, et l’Auteur de ces lignes considère que c’est une bonne chose pour faire avancer le débat. Néanmoins le sujet déclenche tellement de passions qu’il est parfois difficile de faire la distinction entre la tentative de séduction (ratée) et le harcèlement sexuel tel que défini par l’article 222-33 du Code pénal.


Que nous dit cet article ?

« I. - Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
II. - Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers. »

Il y a donc plusieurs critères, cumulatifs permettant de caractériser le harcèlement, néanmoins ce texte soulève plus de question qu’il n’en résout.


Le harcèlement défini en fonction du ressenti de la victime

Toute infraction pénale comporte l’obligation de caractériser l’élément matériel (la commission de l’infraction) et l’élément moral (la volonté de commettre l’infraction).

En l’occurrence, et si l’on suit le texte, pour qu’il y ait harcèlement encore faut-il que son auteur ait conscience d’imposer à la victime un comportement sexuellement hostile et offensant.

En outre, le texte renvoie clairement au ressenti de la victime, ce qui pose quelques difficultés d’application pratique.

S’agit-il d’une appréciation générale, basée sur la réprobation d’un comportement considéré comme socialement anormal par le plus grand nombre (soit l’équivalent pénal du « bon père de famille ») ou du ressenti particulier de la victime au cas d’espèce ?

Dans le premier cas (objectif), il y a une atteinte évidente au principe de légalité des délits et des peines, qui impose aux textes pénaux de définir précisément les infractions incriminées (et pour la petite histoire, la première mouture de ce texte avait été censurée par le Conseil Constitutionnel pour cette raison). Dans le deuxième cas (subjectif), la définition se ferait au cas par cas ce qui reviendrait en pratique à obliger la victime à démontrer le caractère humiliant ou, plus compliqué, oppressant du comportement qu’elle a subi.

L’affaire Buffy Mars le démontre : tout le monde ne perçoit pas les choses de la même manière et certains pourront être choqués par un comportement quand d’autres l’intègreront dans la norme sociale.

Si le harcèlement commence là où le consentement n’existe pas, la façon la plus simple de le constater serait lorsque la victime manifeste physiquement et verbalement son refus d’entrer dans le jeu de la séduction, et que son interlocuteur passe outre ce refus.

Toutefois lorsque le harcèlement repose sur le ressenti de la victime, le texte exige la réalisation répétée des actes de harcèlement, composante souvent oubliée par ceux qui l’invoquent.

Pour qu’il y ait harcèlement il faut donc au moins deux actes à connotation sexuelle imposés et ressentis par la victime comme étant dégradants ou oppressants.

Il me semble à ce sujet que la véritable problématique est la segmentation des atteintes à caractère sexuel, avec d’un côté les « agressions sexuelles impliquant contact » et de l’autre côté le harcèlement réservé aux situations dans lesquelles il n’y a pas de contact physique avec la victime (chambre criminelle de la Cour de cassation, 10 novembre 2004).

Or se pose le problème du harcèlement de rue tant décrié.

Le harcèlement de rue se manifeste souvent par des attaques verbales à connotation sexuelle dans un court laps de temps, et dont la finalité n’est pas aisée à déterminer.

De sorte que la deuxième définition du harcèlement, qui exclut le critère de la répétition mais s’apprécie en fonction de la finalité, lui est difficilement applicable.

Toute la question est de savoir comment s’apprécie la répétition du comportement dans le temps.

Harcèlement de rue et répétition du comportement

Sur ce point, la Cour de cassation est venue apporter une réponse dans un arrêt du 26 mai 2010 (n°08-43152) : la répétition, inhérente à la notion même de harcèlement, peut intervenir sur une courte période.

Cette réponse est néanmoins à prendre avec la plus grande prudence parce qu’il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre sociale sous le visa de l’ancien article 1153-1 du Code du travail réprimant le harcèlement sexuel, dont la définition était beaucoup plus vague :

« Les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers sont interdits. »

Cette ancienne définition n’incluait donc pas le caractère répété des agissements dans la définition du harcèlement alors que cette mention est présente dans l’article 222-33 du Code pénal.

Or, la loi pénale étant d’interprétation stricte (et littérale) il s’en déduit qu’un harcèlement au sens de cet article doit être répété et que par conséquent, un laps de temps suffisant doit s’opérer entre deux comportements successifs qui ne pourraient donc pas être concomitants.

La solution : une extension de la définition d’agression sexuelle ?

Comme nous venons de le voir, et sauf à démontrer avec certitude la finalité d’un acte à connotation sexuelle, l’exigence d’une répétition dans le harcèlement amène à exclure certains comportements pourtant rencontrés par les femmes au quotidien, dont le harcèlement de rue.

Connotation sexuelle et finalité sexuelle ne sont pas forcément indissociables, par exemple une insulte à caractère sexuel n’implique pas forcément la volonté de son auteur d’obtenir des faveurs sexuelles mais vise généralement à porter atteinte à l’intégrité de la victime.

Il convient de préciser qu’en droit pénal les « violences volontaires », soit les atteintes à l’intégrité physique non sexuelles, sont réprimées qu’elles soient « physiques » ou « morales ».

Depuis longtemps la Cour de cassation considère en effet que le législateur a entendu réprimer notamment les violences qui, sans atteindre matériellement la personne, sont cependant de nature à provoquer une sérieuse émotion (pour exemple chambre criminelle, 19 février 1982).

Si cette extension de la volonté du législateur a été réalisée par la jurisprudence, pourquoi n’en serait-il pas de même avec l’incrimination d’agression sexuelle, qui d’ailleurs se manifeste notamment par la violence, comme le précise son texte d’application l’article 222-22 du Code pénal ?

En considérant qu’une agression sexuelle peut avoir lieu sans contact, cela permettrait l’incrimination de pratiques qui, dans la vision actuelle des textes et tribunaux, risquent d’échapper à toute sanction.
Mais en l’état actuel ce n’est pas la position de la Cour de cassation.

Les choses n’étant jamais figées, ni dans les textes, ni dans la jurisprudence, il sera intéressant de mesurer, dans les prochaines années, l’impact du débat sociétal sur le harcèlement qui soulève encore de nombreuses questions.


Marina Carrier
Avocat au barreau de Toulouse