Maître CARRIER Marina

Avocat à la cour (Toulouse)
J'interviens principalement en droit de la consommation, droit des nouvelles technologies, droit du travail, droit des entreprises, droit commercial, droit des assurances, droit de la propriété intellectuelle
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24/48h max.

Documents types - Droit administratif & fiscal

Liste des documents types proposés par CARRIER Marina


Droit administratif & fiscal > Droit fiscal > impôts & imposition

Ceci est un document à faire remplir par l'enfant majeur qui souhaite se rattacher (ainsi éventuellement que ses enfants) au foyer fiscal de ses parents (ou beaux-parents en cas de
15€ TTC / 13€ HT

L'impôt sur le revenu peut être payé par voie de tiers provisionnels puis du solde, ou bien par voie de prélèvements mensuels. S'il a opté pour le

10€ TTC / 8€ HT

Droit administratif & fiscal > Droit fiscal > Contentieux fiscal

Les contribuables qui éprouvent des difficultés provisoires pour s'acquitter de leurs obligations fiscales dans les délais légaux peuvent solliciter du comptable public
15€ TTC / 13€ HT
PAGE : [ 1 ]




Rechercher dans les documents types
Tapez vos mots clés :
(Utilisez "+" pour combiner des mots clés)