Maître CARNAZZA David

Avocat à la cour (Biot)
J'interviens principalement en droit du travail, droit des entreprises, droit de la consommation, droit de l'immobilier, droit commercial, droit des étrangers, droit des assurances
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Listes des documents types

Liste des documents types proposés par CARNAZZA David


Droit de l'immobilier

Statuts de SCI type adaptable quelle que soit le type de SCI choisi, version renforcée, vérouillée et évolutifs.
100€ TTC / 83€ HT

Droit des entreprises > Création d'entreprises > Statuts

Modèle de statut de SARL renforcé, vérouillé, évolutif, issue de l'expérience de création de sociétés de plusieurs années,
100€ TTC / 83€ HT
Statuts d'une société de type SAS, version développée, parfaitement verouillée dans l'hypothèse d'un développement futur de la société
100€ TTC / 83€ HT
Statuts pour la création d'une EURL (c'est à dire une SARL à un seul associé). Statuts parfaitement vérouillés et évolutifs dans le cadre du
100€ TTC / 83€ HT
Statuts SELARL destinés principalement aux professions libérales, version renforcée, et évolutifs dans le cadre du développement de la société
100€ TTC / 83€ HT

Droit des entreprises > Vie des entreprises > Droit des sociétés

Acte de cession de parts sociales entre associés d'une SARL
50€ TTC / 42€ HT
Contrat de cession de parts sociales entre un associé personne physique et un tiers personne physique.
50€ TTC / 42€ HT
Procès verbal d'assemblée générale ordinaire d'une SARL approuvant les comptes annuelle obligatoire avant le dépôt des comptes au Greffe du Tribunal de
100€ TTC / 83€ HT
Procès verbal formalisant la décision annuelle obligatoire du Gérant approuvant les comptes de la EURL. Ce Procès verbal prévoit également le type
80€ TTC / 67€ HT
Rapport de gestion rédigé par le gérant lors des formalités légales annuelles obligatoires d'approbation des comptes de l'exercice comptable, avant le
100€ TTC / 83€ HT
Procès verbal d'assemblée générale extraordinaire décidant d'augmenter le capital par élévation de la valeur nominale des parts sociales
100€ TTC / 83€ HT
PV AGE par lequel les associés de la SARL autorisent l'augmentation du capital par apport en nature
100€ TTC / 83€ HT
Ce Procès verbal formalise la réduction du capital social dans une SARL par le rachat par la société de parts sociales à des associés lorsque la
100€ TTC / 83€ HT
Ce procès verbal d'assemblée générale extraordinaire vient formaliser la réduction du capital social par la SARL par rachat des parts sociales, réduction du
100€ TTC / 83€ HT
Procès verbal formalisant la décision du gérant d'augmenter le capital de sa EURL par l'emission de parts sociales nouvelles ou par l'augmentation de la valeur nominales des parts
50€ TTC / 42€ HT
Procès verbal formalisant l'augmentation de capital par apport en nature décidée par le gérant associé ou non associé d'une EURL.
50€ TTC / 42€ HT
Procès verbal de l'associé unique qui formalise la décision de réduction du capital en raison de pertes.
50€ TTC / 42€ HT
Procès verbal des actionnaires d'une SAS approuvant les comptes annuels.
50€ TTC / 42€ HT
Procès verbal formalisant l'augmentation du capital dans une SAS par apport en numéraire
50€ TTC / 42€ HT
Procès verbal d'assemblée générale formalisant la réduction du capital motivée par des pertes de la société.
50€ TTC / 42€ HT
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