Maître CARBONNIER Thomas

Avocat à la cour (Paris 6eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit de l'immobilier, droit des entreprises, droit comptable & fiscal, droit civil & familial, droit du travail, droit commercial, droit bancaire
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Le Premier ministre a dévoilé le projet de loi de finances pour 2014. Les gros chats rouges, roses, verts, orange et bleus de l’Assemblée nationale et du Sénat ne manqueront très certainement pas d’y apposer leur patte !

En 2014, à quelle sauce seront mangées les petites, moyennes et grosses souris ?

1 – Fiscalité pour les ménages : intensification de la cure d'amaigrissement

Ré-indexation du barème de l’impôt sur le revenu : comble pour un gouvernement socialiste ! En effet, ce mécanisme mis en place sous l’ère François Fillon, a rendu 1,2 millions de ménages imposables en 2013 ; faute d’avoir "prévenu le mal", il serait désormais question de le "guérir" (1,2 million de contribuables accidentels : y a-t-il ...


Publié le 02/09/2013, vu 1047 fois

Les impôts qui seront payés en 2014 sur les revenus perçus au cours de l’année 2013 vont augmenter sensiblement contrairement aux belles promesses faites par François Hollande. L’exécutif dit avoir « entendu » le sentiment de « ras-le-bol fiscal » qui gronde au sein de notre pays. Mais, tel un mauvais élève, il n’a fait qu’en entendre le son. Le son est entré par une oreille pour sortir aussitôt par l’autre !

 

Tout d’abord, même si la mesure n’est pas purement fiscale et qu’elle vise la sauvegarde du système de retraite, on s’oriente vers une augmentation du taux de la contribution sociale généralisée (CSG). Son futur taux n’a pas encore été dévoilé mais, dans son principe, une ...


Publié le 02/09/2013, vu 698 fois

Vous avez eu une idée lumineuse et vous souhaitez créer votre société pour la commercialiser.

 

Tout d’abord, quelle sera l’activité de votre société ? Vous envisagez une activité classique ou originale ? Vous envisagez d’offrir des prestations de services ou de vendre des marchandises ? Vous souhaitez être seul ou avec des amis au sein de cette société ? Autant de questions préalables auxquelles il est nécessaire de répondre pour cerner les contraintes juridiques.

 

Par exemple, un débit de tabac doit obligatoirement revêtir la forme d’une société en nom collectif (SNC), alors que ce sera une société d’exploitation libérale (SEL) pour une société d’architecte, une forme de ...



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