Maître BETCHEN Denise

Avocat à la cour (Paris 2eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit civil & familial, droit de l'immobilier, droit du travail, droit des entreprises, droit commercial, droit de la consommation, droit des assurances
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24h maximum

DOCUMENT TYPE À TÉLÉCHARGER

Document rédigé par BETCHEN Denise
Paiement avec Paypal Paiement réseau CB Paiement réseau VISA Paiement réseau MASTERCARD

Modèle convention pacs

350.00 € TTC
Soit 291.67€ HT
5 page(s) sur le document
Modèle de convention pour les personnes désirant signer une convention de PACS

Modèle de convention sans acte de disposition (vente, donnation, legs....) en cas d'intégration desdits actes prévoir l'intervention d'un notaire.

Possibilité de me contacter pour personnaliser les clauses de la convention du PACS.

Plan du document

- identité des personnes
- engagements souscrits
- organisation et fonctionnement du Pacs
- propriété des biens 

A qui s'adresse ce document ?

Personnes désireuses de conclure un PACS