Maître Berberian Marc

Avocat à la cour (Paris 8eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit international, droit des entreprises, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies
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Document rédigé par Berberian Marc
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Contrat d'agent commercial version bilingue français/anglais

250.00 € TTC
Soit 208.33€ HT
2 option(s) disponible(s)
17 page(s) sur le document
Ce modèle de contrat d'agent commercial déstiné à la vente de produits à l'international est en version bilingue français/anglais.

Ce document convient d'être compléter et est adaptable à toute situation de vente internationale de produits. Je suis à votre disposition pour adapter ce modèle à votre situation.

Modèle de contrat d'agent commercial par lequel l'agent se voit confier l'exploitation d'un territoire défini, territoire pouvant contentir une clientèle préexistante. Je prévois pour cela une mécanique contractuelle précise, en matière notamment de rémunération de l'agent.

Modèle proposant notamment des clauses:

- de territoire (dont droit de priorité pour d'autres territoires) ;
- d'exclusivité ;
- de quota de vente ;
- de sélection et de visite de clientèle ; et
- de taux rémunération.

Je suis à votre disposition pour toute information complémentaire.

 


Plan du document

Article 1. Objet du Contrat / Purpose of the Agreement
Article 2. Territoire / Territory
Article 3. Exclusivité / Exclusivity
Article 4. Conditions d'exécution du Contrat / Terms pertaining to the performance of the Agreement
Article 5. Quota de vente / Sales quota
Article 6. Information / Information
Article 7. Solvabilité des clients / Customers' solvency
Article 8. Rémunération / Remuneration
Article 9. Durée du Contrat / Duration of the Agreement
Article 10. Rupture du Contrat / Termination or expiration of the Agreement
Article 11. Non-concurrence / Non-compete
Article 12. Propriété intellectuelle / Intellectual property
Article 13. Confidentialité / Confidentiality
Article 14. Intuitu Personae / Intuitu Personae
Article 15. Droits et obligations à la fin du Contrat / Rights and duties upon expiration or termination of the Agreement
Article 16. Langue du Contrat / Language of the Agreement
Article 17. Loi applicable - compétence / Applicable law - disputes
 

Liste des options d'achat disponibles pour ce document

Relecture/Validation du document par Berberian Marc
100.00€ TTC
Adaptation du document aux besoins particuliers du client
150.00€ TTC
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