Maître AZOU Quentin

Avocat à la cour (Dijon)
J'interviens principalement en droit du travail, droit des entreprises, droit commercial, droit civil & familial, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit des assurances
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Document rédigé par AZOU Quentin
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Convention d'occupation précaire

15.00 € TTC
Soit 12.50€ HT
06 page(s) sur le document

"La présente convention est conclue pour une durée de 18 mois à compter du XXX.

Elle prendra fin au plus tard dès la réalisation des circonstances indiquées ci-dessus.

Chaque partie pourra y mettre fin à tout moment à condition de délivrer congé à l’autre partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception moyennant un préavis de 3 mois".