Xavier COTTIN Avocat à la cour

Titulaire d’un Master 2 en droit des contentieux, Xavier COTTIN, maîtrise la procédure judiciaire et pourra vous défendre mais également vous accompagner en demande dans le cadre d’une procédure judiciaire. S’agissant des domaines de droit exercés, Maître Xavier COTTIN, dirige son activité vers le Droit immobilier, le Droit de la Consommation, le Droit de la famille et plus généralement le Droit des contrats et de la responsabilité.

Droit immobilier

-        Droit de la construction
-        Vente d’immeuble achevé
-        Vente d’immeuble à construire
-        Baux d’habitation (Paiement des loyers/Expulsion)
-        Servitudes
-        Trouble de voisinage
-        Droit de la propriété

Droit de la Consommation

Le droit de la consommation régi le droit applicable aux relations, nécessairement contractuelles entre un consommateur et un professionnel. Il recoupe tous les litiges pouvant naître à l’occasion de la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat entre le consommateur et le professionnel. Le déséquilibre économique qui existe entre ces deux parties à conduit le Législateur à « protéger » le consommateur face à la puissance économique du Professionnel en lui imposant, notamment, un certain formalisme dans la conclusion du contrat. Le domaine du droit de la consommation est très vaste et s’applique par exemple dans les litiges portant sur :

-        Le Crédit à la consommation
-        Le contrat de fourniture de service (Abonnement, téléphonie mobile, énergie)
-        Le contrat de Vente (Garantie des vices cachés/garantie légale de conformité)
-        La responsabilité du fait des produits défectueux
-        Le Surendettement  

Droit de la Famille

-        Divorce
-        Régime Matrimoniaux
-        Successions

Droit des contrats et de la responsabilité

Le droit des contrats et de la responsabilité recoupe le Droit des obligations, qui peuvent résulter d’un contrat ou bien d’un fait délictueux à l’origine d’un dommage qu’il conviendra d’indemniser. Droit des contrats Le Droit des contrats issu du Code civil constitue le droit commun des contrats applicable à tous les contrats passé entre deux personnes de droit privé (physique ou morale). On retrouve parmi les contrats le plus rencontrés, le contrat de vente, le contrat de bail, le contrat d’entreprise ou encore louage d’ouvrage ainsi que le prêt. L’objet du droit des contrats régi principalement par le Code civil est de déterminer les règles applicables au moment de la formation du contrat, de l’exécution du contrat et de la rupture du contrat. Ainsi, ce droit permet de résoudre un grand nombre de litiges à l’origine desquels se trouve un contrat tels que :

-        Action en nullité du contrat pour vice du consentement (dol/Erreur/Violence)
-        Action en exécution forcée du contrat
-        Action en responsabilité contractuelle
-        Action en résiliation du contrat

Droit de la responsabilité

Le droit de la responsabilité repose sur l’emblématique article 1382 du Code civil qui dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Ainsi, dès lors qu’un dommage est subi, la responsabilité peut être recherchée à l’encontre de la personne qui a commis la faute à l’origine du dommage, et ce en toute matière.