Bruno DERVIEU Avocat à la cour

1-Gestion fiscale des personnes physiques:

• Déclarations personnelles, Impôt sur le revenu (IR), Impôt sur la fortune (IFI) incluant aussi les déclarations fiscales SCI (2072).
• Réponses aux demandes de l'administration (questions sur revenus déclarés et sur valeurs retenues à l'IFI etc..

2-Entreprises PME:

• Restructuration groupes d'entreprises (création de holding, apports de titres, plus-values en report d'imposition, réduction de capital par rachat de titres suivi de leur annulation , vente de titres lors du départ à la retraite du dirigeant etc...) consultation sur la TVA ( France, EU, export) application des conventions fiscales.

3-Restructurations patrimoniales:

• Optimisation des transmissions de biens au sein d'une famille, donations successions (démembrements NP et USU)
• Restructurations et réorganisation du patrimoine personnel et professionnel
• Locations meublées (LMNP-LMP)- sociétés d'événements etc...
• Optimisation fiscale via des fonds de dotation 

4-Contrôles  fiscaux (personnes physiques ou/et entreprises)

• Réponse à proposition de rectification de l'administration 
• Dialogue avec l'administration (stratégie, réductions pénalités etc...) 

5-Contentieux

• Requêtes devant les tribunaux (TA-TJ-Appel, QPC ) avec suivi personnalisé de la procédure.