Marie catherine BROCHERIEUX Avocate à la cour

Structure personnelle après avoir été dans de grands cabinets parisiens.
Actuellement plus d'accessibilité et des tarifs d'honoraires préétablis avec les clients.

PRÉSENTATION PROFESSIONNELLE:

Marie-Catherine BROCHERIEUX est avocat au Barreau de Paris. Titulaire d'un DESS de Droit Fiscal de l'Université de Bourgogne, elle est inscrite au Barreau depuis 1996.
Marie-Catherine BROCHERIEUX intervient dans le domaine du Droit de la propriété industrielle et Technologie d'Information et de Communication et du Droit Pénal des Affaires.

Chargée de cours à l'Université de Bourgogne en droit des affaires, elle s'est spécialisée en propriété intellectuelle en enseignant ces matières à la faculté de Droit et d'économie de Lyon II- Université LUMIERE . ( Protection de la Marque et du nom commercial- séminaires Droit de la marque et de la propriété intellectuelle ) :
Avocat des premières start-ups du commerce électronique, elle s'intéressa alors aux NTIC.
-Rédactionnel :
Spécialisée en Droit des affaires et plus particulièrement en droit pénal des affaires elle participe à la rédaction de la revue Nationale des Huissiers , « dans les chroniques Doctrine et jurisprudence », des articles sur les abus de biens sociaux.

- Conférences :
• 11 mai 1999 « sécurisation juridique des échanges sur INTERNET »
• Mars 2000 »encadrement juridique du site internet » : IRPI - Chambre de commerce de Paris.
• Mars 2002 « la signature électronique » Maison du Barreau de Paris »
• 2004 : Salon de l'Avocat LEXPOSIA : conférence sur la contrefaçon de marque : après le dossier de la contrefaçon de NEMO contre Disney.
• Octobre 2008 : TRAÇABILITÉ / conférence pour les laboratoires pharmaceutiques sur la responsabilité civile et pénale encourue par les dirigeants des laboratoires pharmaceutiques en cas de non respect de la traçabilité des médicaments aux termes du Décret de mars 2007.

-- Rédaction contrats informatiques :
-Accès sécurisé au greffe du Barreau de Paris : début de la chaîne civile.
Expertise judiciaire sécurisée
Contrat de partenariat informatique CNAM-ENIM

- Contentieux :
Contrefaçon de marque : Dossier Flaven) / NEMO ( Disney)
Droit d'auteur sur internet
Litiges concurrence marques et noms de domaine
Litiges marques et droit d'auteur
Responsabilité des intermédiaires techniques : hébergeurs, fournisseurs de contenus ETC
Problèmes juridiques du commerce électronique.
Problèmes juridiques de la diffusion des œuvres protégées par les droits d'auteurs.
Contentieux pénal :
Responsabilité civile et pénale des mandataires sociaux , (doss/
ier MNEF- VIVENDI, etc...)

RECOUVREMENTS DE CREANCE. Et PROCEDURES D'EXECUTION. :
Saisie réelle et saisie description de marques etc....

- Consultante Dans le secteur économique des Transports aérien et maritime :
DGAC ( Air Liberté - Air Littoral ) Direction des affaires maritimes (DAM)- Assurances des Marins :ENIM Champs de compétence :
Transports terrestres Domaines d'activités :
Pénal général
Pénal des affaires
Droit des affaires
Transport et propriété intellectuelle

Diplômes & Parcours professionnel :
Diplôme d'Études Supérieures de droit Fiscal :
DESS dirigé par monsieur le Professeur Maurice COZIAN.
- Maîtrise en Droit -spécialité droit des affaires
Diplôme de l'institut judiciaire de la faculté de droit de Dijon.
- DESS de Droit fiscal: