Maître PACAUD Matthieu

Avocat à la cour (Paris 15eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, droit des entreprises, droit de la consommation, droit de l'image & presse
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Document rédigé par PACAUD Matthieu
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Accord de confidentialité bilatéral / non-disclosure agreement (nda)

25.00 € TTC
Soit 20.83€ HT
2 option(s) disponible(s)
6 page(s) sur le document
L'accord de confidentialité permet à deux parties de régir les modalités d'échange d'informations sensibles ou confidentielles (informations techniques, financières, commerciales, opérationnelles, secrets d'affaires) entre elles, afin d'éviter toute fuite de celles-ci et de protéger leur propriété.

Ce modèle peut être utilisé pour de nombreux types de projets et pourra être adapté à vos contraintes opérationnelles.

Il définit les informations confidentielles, le projet concerné, la durée des échanges et de confidentialité des informations échangées, les modalités de destruction et restitution des informations, ainsi que la responsabilité en cas d'atteinte à la confidentialité.

Les éléments surlignés en jaune dans le document sont à modifier et compléter selon vos besoins.

Ce document peut également être relu ou adapté à la demande, sur option.

A qui s'adresse ce document ?

  • Entrepreneurs,
  • Entreprises,
  • Particuliers,
  • Start-ups,
  • Freelances.

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Relecture/Validation du document par PACAUD Matthieu
25.00€ TTC
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