Maître DUPETIT David

Avocat à la cour (Perpignan)
J'interviens principalement en droit civil & familial, droit de l'immobilier, droit des assurances, droit du travail, droit de la consommation, droit bancaire
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La souscription d’une assurance Dommage-ouvrage est souvent négligée par les non-professionnels lorsqu’ils s’engagent dans un projet de construction d’un immeuble, le plus souvent destiné à leur habitation.

L’absence de souscription de l’assurance dommage-ouvrage résulte parfois de la méconnaissance par le non-professionnel de l’existence de ce type de police, pourtant obligatoire.

D’autre fois, elle procède d’un choix, le maître d’ouvrage non professionnel pensant que les garanties fournies par l’assurance de responsabilité décennale des constructeurs de l’ouvrage, leur offre une protection ...



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